Recherche
12 items
-
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les ressources naturelles renouvelables, étatique, privées, communes, en accès libre?
En Afrique sahélienne, la conférence de Praïa de 1994 a mis en avant la notion de gestion locale des ressources naturelles, qui est désormais à l’ordre du jour de nombreuses politiques et projets de développement. Mais les caractéristiques des ressources naturelles renouvelables, d’une part, la question de leur statut, d’autre part, demeurent souvent floues. Cette note vise à expliciter ces notions, importantes mais souvent mal défi nies, pour favoriser une négociation sur les options juridiques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources naturelles renouvelables : étatiques, privées, communes, en accès libre ? N°2
Les ressources naturelles renouvelables sont prélevées dans l’écosystème, et pas produites par le travail. Elles ne peuvent être durables que si les prélèvements sont inférieurs à la croissance naturelle1. Dès lors qu’il y a surexploitation, effective ou potentielle, des mécanismes de « gestion intentionnelle », c’est-à-dire explicitement orientés vers la durabilité de la ressource, sont nécessaires. Mais que veut dire « gérer des ressources naturelles » ? En effet, le terme « gestion » est ambigu. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : pourquoi parler de gestion «négociée » des ressources naturelles ?
Participation, concertation, négociation… Les discours sur la gestion locale des ressources naturelles mettent l’accent, à un degré ou un autre, sur le débat autour des règles et des dispositifs de gestion. Pour autant, au-delà du principe général selon lequel « il faut associer tous les acteurs à toutes les étapes du processus », on précise rarement pourquoi il faut discuter, sur quoi et comment. Or le principe de négociations, au sens propre « de débat entre intérêts divergents dans le but de trouver des compromis socialement acceptables », s’impose. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les conditions d’une gestion durable de ressources naturelles « communes »
Depuis 20 ans, de nombreuses recherches ont montré qu’une gestion durable de ressources naturelles renouvelables « communes » était possible à l’échelle locale, et pouvait être une alternative à la dégradation et à la surexploitation. En Afrique de l’Ouest, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses interventions de développement ont tenté de renforcer ou de susciter une telle gestion locale de ressources « communes », c’est-à-dire qui ne sont ni privées, ni en accès libre, mais contrôlées par un groupe social, une « communauté »1. Pourtant, les échecs sont nombreux. Pour une part, cela résulte d’une méconnaissance de ce que l’on sait aujourd’hui des conditions d’une gestion durable des ressources naturelles renouvelables. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : la gouvernance des ressources naturelles : un enjeu socio-politique autant qu'écologique
Dans la majorité des projets de développement, la « gestion des ressources naturelles » correspond à la réalisation d’actions d’aménagement et à la mise en place d’instances censées assurer une « gestion » rationnelle et démocratique des ressources sur un espace donné. La gestion est vue comme la mise en œuvre opérationnelle et démocratique de règles « rationnelles », en dehors de toute interférence sociopolitique. Or, la gestion des ressources naturelles est une activité sociale, qui met en jeu des problèmes d’action collective, autour d’enjeux qui sont simultanément sociaux (la réparti tion de l’accès à la ressource et des bénéfi ces qui peuvent en être tirés, entre les différents acteurs), économiques (l’utilisation et la valeur de la ressource) et politiques (le pouvoir de définir les règles – et donc la distribution de l’accès et des opportunités de revenu – et d’en assurer la mise en œuvre et le respect). -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Réguler sans (trop) exclure ? Définir l’accès aux ressources naturelles, c’est aussi définir les identités sociales
Dans les sociétés rurales ouest-africaines, l’accès aux terres et aux ressources naturelles dépend des statuts sociaux des acteurs. Les communautés locales se sont historiquement construites autour de l’intégration de groupes sociaux « étrangers » auxquels un accès aux terres et aux ressources naturelles a été accordé selon des modalités variables et en échange d’un devoir d’appartenance. Dans un contexte de raréfaction des ressources, la tendance actuelle est au durcissement des identités et à la redéfinition – à la hausse – des conditions de l’appartenance, dans la mesure où c’est l’appartenance qui détermine l’accès auxdites ressources. Faute de poser la question des rapports entre identités sociales et accès aux ressources, promouvoir une gestion locale des ressources naturelles risque de renforcer ces tendances. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières :Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique
Il y a surexploitation lorsque, sur un territoire donné, les règles gouvernant l’accès aux ressources ne sont plus adaptées ou ne sont plus respectées, et que la société n’arrive pas à en définir d’autres. Or, préserver les ressources naturelles d’un territoire est indispensable pour assurer son avenir. Négocier et institutionnaliser des règles nouvelles pour gérer ces ressources suppose de trouver les façons de concilier les intérêts des différents acteurs autour d’une conscience des interdépendances et d’une vision d’un futur commun. Cela suppose aussi de dépasser les clivages entre normes locales et normes étatiques pour inventer des compromis efficaces, appuyés par l’État. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d’effectivité des conventions locales 1) Règles et processus de négociation
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d'effectivité des conventions locales : 2) Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir
L’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion2, un autre l’engagement des autorités. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...
Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les
conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers2) L’illusion de la « photographie » neutre des droits
La formalisation des droits fonciers coutumiers ne se borne pas à « constater » de la manière la plus neutre possible les droits individuels ou collectifs existants et à les « traduire » fidèlement en des catégories légales auxquelles l’autorité de l’État va conférer une portée juridique. Chaque étape du processus de formalisation pose des problèmes importants aux forts enjeux socio-politiques. La fiabilité, la légitimité et la durabilité de toute la démarche de formalisation tiennent pour une bonne part à la façon dont ces problèmes sont pris en charge par les politiques foncières et les dispositifs officiels. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 21 : Réaliser le transfert de compétences en GRN pour assurer l’effectivité de la décentralisation et consolider la démocratie - Le cas du Mali
Au Mali, la protection de l’environnement et la gestion foncière font partie des compétences partagées entre l’État et les collectivités locales. Mais le transfert de compétences est bloqué, ce qui empêche les collectivités locales de jouer leur rôle. Or, les ressources naturelles sont une base essentielle de la vie des populations rurales, et une source importante de revenus pour les communes. Il convient dès lors de dépasser les blocages.