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loi foncière
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Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°13 : Les enjeux de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso
La politique foncière au Burkina est sous-tendue par un certain nombre de textes et documents juridiques dont les principaux sont la loi de Réorganisation agraire et foncière (dont la première version date de 1984 et la dernière de 2012) et ses textes d’application, la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et plus récemment la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Bien qu’exemplaire à plusieurs égards au vu de son processus d’élaboration et de son contenu, cette loi foncière n’échappe pas au risque d’inachèvement juridique et institutionnel, problème récurrent rencontré dans l’application du droit en Afrique de l’Ouest. Cette note tente de faire un constat des atouts et des difficultés de mise en œuvre de cette loi, trois ans seulement après sa promulgation, de dégager quelques leçons et de pointer certains risques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre Éclairage à partir de l’exemple du Burkina Faso
Le recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Déterminants de l’adoption des techniques de conservation des eaux et des sols par les producteurs dans les régions du Centre et du Plateau Central au Burkina Faso
Les techniques de Conservation des Eaux et des Sols / Défense et Restauration des Sols (CES/DRS) permettent d’accroitre les rendements et les revenus des producteurs. Au Burkina Faso, plusieurs facteurs permettent d’expliquer l’utilisation de ces facteurs, parmi lesquels des facteurs socioéconomiques et institutionnels. L’objectif de cette recherche était de déterminer les effets des facteurs socioéconomiques et institutionnels sur la probabilité d’adoption des techniques de CES/DRS par les producteurs dans les régions du Centre et du Plateau Central au Burkina Faso. Pour y parvenir, l’approche méthodologique utilisée a privilégié les données d’enquête collectées auprès de 265 producteurs et une modélisation du type Probit. Les résultats ont montré que le sexe du producteur, l’appartenance à une organisation paysanne, la pratique de l’élevage des caprins, le type d’activité principale, le fait d’être propriétaire terrien jouent positivement sur la probabilité d’adoption des techniques de CES/DRS. -
Code Rural Recueil des Textes
Ce document est un recueil des textes (décrets, règlements, lois) en lien avec le Code Rural. -
Code rural
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural. Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants : Sécurisation foncière des acteurs ruraux Organisation du monde rural, Gestion durable des ressources naturelles, Aménagement du territoire. Et les missions : Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles, Enregistrer les transactions foncières, Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles, Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.