Le présent décret a pour objet de règlementer les entrepôts, les récépissés d’entrepôt et le warrant. Il s’applique aux récépissés d’entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l’agrément de l’organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu’à toutes les personnes concernées par l’entreposage, les récépissés et les warrants.
