Contenus

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  Loi n° 2021-003 portant régime de la Pêche et de l'Aquaculture au Niger

  La présente loi transpose Ia directive n° 03/2014/CM/UEMOA instituant un régime commun de suivi, contrôle et de surveillance des pêches au sein de l'UEMOA et la directive n° 04/2014/CM/UEMOA, portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les États membres de l’UEMOA et complète les spécificités nationales. Elle fixe également le cadre juridique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques et de la valorisation des produits halieutiques.
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  Catalogue Régionale des Espèces et Variétés Végétales : CEDEAO-UEMOA-CILSS

  Le catalogue Régional CEDEAO-UEMOA-CILSS des Espèces et Variétés est un instrument majeur du règlement semencier harmonisé. Il est prévu que sa mise à jour soit annuelle et son édition chaque deux ans. La mise à jour du catalogue régional se fait à partir des informations découlant des catalogues nationaux révisés par des Etats de l'espace CEDEAO-UEMOA-CILSS. En effet, le règlement semencier harmonisé dispose en ses articles 9 pour le Règlement C/REG.4/05/2008/CEDEAO et 80 pour le Règlement N°03/2009/CM/UEMOA, que le catalogue Régional est << le document officiel qui contient la liste de toutes les variétés végétales homologuées dans les États membres>>.
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  Marchés céréaliers Ouest-africains : Vers une dépendance croissante aux importations ou une souveraineté alimentaire régionale?

  L’agriculture ouest-africaine se trouve aujourd’hui à un tournant. La production a globalement suivi la croissance de la demande alimentaire de ces trente dernières années. Mais elle l’a fait sur la base d’un modèle de production extensif, fondé sur l’accroissement des surfaces mises en culture. Ce modèle n’est plus reproductible en raison de la raréfaction des terres et de l’épuisement des sols. De nouvelles mutations structurelles vont transformer les sociétés africaines et impacter les conditions de l’approvisionnement et de la sécurité alimentaire, mais aussi les évolutions des agricultures et de leur insertion dans le marché au cours des vingt prochaines années.
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  Étude Diagnostique sur l’Intégration du Commerce au Niger (E.D.I.C)

  L’objectif général visé par la présente étude est d’actualiser le diagnostic et les priorités du Niger contenus dans l’EDIC 2008 en vue de promouvoir son intégration dans le commerce sous régional, régional et international ainsi que son développement économique et social en tenant compte des évolutions et changements intervenus dans les neuf domaines de l’EDIC à savoir : le cadre macroéconomique, le commerce extérieur, le climat des affaires, les douanes, les transports, l’agriculture, l’élevage, les mines, le tourisme et l’artisanat ainsi que d’autres domaines prioritaires ressortis dans le PDES et l’Initiative «3 N» et de proposer une matrice d’actions qui contribue au renforcement de capacités commerciales du Niger, eu égard aux nouveaux défis auxquels le pays doit y faire face.
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  Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA

  La présente directive présente la nécessité d'assurer la comparabilité des données des TOFE des États membres dans le cadre de l'exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales ainsi que dans l'appréciation des performances inter-collectives.