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Foncier
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Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu? Yan galgadi a saukake Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiques
Les aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
Politique Foncière Rurale du Niger
Au Niger, comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest, l’avènement du fait colonial à la fin du 19ème et début 20ème siècle, porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les systèmes de gestion foncière préexistants dits aussi « traditionnels ». Cette rupture est consacrée par la création du domaine public en 1928 et le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française décrétée en 1932. Le projet foncier ainsi exprimé introduit et généralise la domanialité dominante de l’État colonial. Il établit l’immatriculation et la possession de titres fonciers, comme modèle de référence de la sécurité foncière. La mise en œuvre et la généralisation de cette projection parfaitement cohérente avec les visées de mise en valeur et du développement de ces entités territoriales, nouvelles autant dans leur extension que par leur essence, ont été les axes dominants et constants de la gestion foncière promue par le pouvoir colonial. -
Code Rural Recueil des Textes
Ce document est un recueil des textes (décrets, règlements, lois) en lien avec le Code Rural. -
Plan d'Actions 2021-2025 Code Rural
Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural (2013), celles de la réunion du Comité National du Code Rural (octobre 2014) ainsi que celles des États Généraux du Foncier Rural (février 2018) s’accordent toutes sur la nécessité de formuler une Politique Foncière Rurale (PFR) pour le Niger. Cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour atteindre des situations souhaitées sur le long terme identifiées. Il s’agit d’adopter une ligne de conduite pour guider de façon concertée l’action publique et celle des autres acteurs concernant l’utilisation des ressources naturelles renouvelables y compris la terre. Pour répondre aux exigences d’inclusion et de participation des acteurs, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage a, par arrêté n° 257 /MAG /EL/DIRCAB /SG /SPCNR du 17 juin 2018, créé un comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le foncier rural. Il s’agit d’un comité qui a conduit avec succès le processus de formulation jusqu’à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN en novembre 2019. Ce document structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes d’intervention et 95 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes). Ainsi, pour faciliter aussi bien l’approbation administrative et politique du document d’avant-projet de la PFRN que le démarrage de sa mise en œuvre, le Comité Technique a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan d’Actions qui constitue une partie intégrante de cette politique. A cet effet l’AT-CRS-SANAD a été sollicitée pour mobiliser deux assistants techniques afin de prendre en charge l’élaboration du premier plan stratégique et opérationnel accompagnant l’avant-projet de la PFRN et précisant certains repères de son opérationnalisation sur la période du premier plan quinquennal. -
États généraux du foncier rural au Niger
Au Niger, les terres et les ressources naturelles se dégradent et subissent des pressions croissantes. Cette situation engendre un problème d'accès et provoque souvent des conflits violents surtout entre agriculteurs et éleveurs. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a adopté à partir des années 1990, une ordonnance fixant les «Principes d'Orientation du Code Rural». -
Une étude des politiques, cadres et mécanismes liés à l'agroécologie et aux système alimentaires durables en Afrique
Ce rapport présente un examen des politiques internationales et régionales en matière d’agroécologie (AE) et de souveraineté alimentaire (SA) et évalue l’ampleur de leur mise en œuvre dans certains pays : Éthiopie, Togo et Zambie. L’examen a été entrepris pour faciliter la fourniture d’un soutien politique de grande qualité afin d’influencer les décideurs de la région à développer et à mettre en œuvre l’AE et la SA. Le rapport identifie également les goulots d’étranglement existants et les lacunes politiques qui empêchent l’avancement de la SA et des AE dans la région. Il recommande en outre des stratégies pour informer le travail de l’AFSA et de ses partenaires à l’avenir pour faire avancer les voix des communautés sur la transition vers l’agroécologie en Afrique. -
Zinder : carte de référence
Avec une légende, cette carte présente la région de Zinder et ses villages de référence. -
Les fourrières
La fourrière est un service public de police rurale qui sert à sécuriser les animaux perdus, égarés ou errants. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
L’indemnisation des dégâts champêtres
Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer. -
Procédure de gestion des conflits foncier ruraux
Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs. -
Semaine National du Foncier Rural (SNFR)
Du 10 au 13 octobre 2022, s’est tenue au Palais de Congrès de Niamey, la Semaine Nationale du Foncier Rurale (SNFR). La tenue de cet évènement a été voulu et décidé par le Gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs de la gouvernance foncière de se retrouver et échanger sur les différents enjeux et défis du foncier rural. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 332. Etude d'impact et Avis motivé de la cofo
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 331. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirs
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 330. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernance
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 328. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflits
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 327. L'expropriation et le déplacement involontaire des populations
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 326. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 325. Typologie des conflits fonciers au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 324. La gestion de l'eau sur les terres aménagées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 323b. La gestion de l'eau sur les terres aménagées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 322. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAF
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 321. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 320. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 319. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 318. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police rurale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 317. Contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 316. La police rurale, outil de sécurisation foncière et prévention des conflits
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 315. Opportunités et limites des conventions locales au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 314. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 313. Introduction des Conventions Locales comme alternative
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 311. Procédures techniques de sécurisation foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 310. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familiale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 309. Les procédures de sécurisation foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 308. Le dispositif institutionnel du Code Rural au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 304. La gestion de la transhumance dans l'espace de la CEDEAO
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 307. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 306. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupérées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 305. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publique
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 303. La question pastorale et la transhumance nationale et internationale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 302. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 301 COFOCOM. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires 802. La fonction notariale face aux enjeux fonciers au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires 801. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques 702. Les procédures de sécurisation foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques 701. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers 602. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers 601. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges 503. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges 502. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges 501. Les normes juridiques au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 408. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflits
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 407. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police rurale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 406. Opportunités et limites des conventions locales au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 405. Introduction des Conventions Locales comme alternative
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 404. Les procédures de sécurisation foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupérées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 235. Etude d'impact et Avis motivé de la cofo
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 234. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernance
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 233. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirs
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 231. Rôle des autorités coutumières dans le reglement des conflits
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 230. L'expropriation et le déplacement involontaire des populations
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 229. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 228. Typologie des conflits fonciers au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 227. La gestion de l'eau sur les terres aménagées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 226b. La gestion de l'eau sur les terres aménagées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 226. Les différents régimes de gestion de l'eau au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 225. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAF
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 224. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 223 Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 222. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 221. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en oeuvre de la police rurale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 220. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 219. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflits
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 218. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 217. Opportunités et limites des conventions locales au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 216. Introduction des Conventions Locales comme alternative
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 214. Procédures techniques de sécurisation foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 213. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familiale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 212. Les procédures de sécurisation foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 211. Le dispositif institutionnel du Code Rural au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 210. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger.
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 209. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupérées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 208. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publique
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 205. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 204. Les normes juridiques au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 203. Les Directives Volontaire et leurs principaux objectifs
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 202. Taille moyenne des parcelles selon les systèmes de production
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales 201. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger.
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncière
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populations
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 116. Typologie des conflits fonciers au Niger.
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagées
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 115. Les différents régimes de gestion de l'eau au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAF
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciers
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflits
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familiale
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publique
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 105. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 104. Les normes juridiques au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifs
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural 101. Contexte national et avènement du code rural au Niger
Ce support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil
Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux
Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural
Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil
Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux
Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural
Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri
Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri -
Le code rural du Niger : institutions et missions
Niveau, Structures et Composition, Missions et principaux domaines d’intervention -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Pression foncière et les nouvelles normes d’accès à la terre dans la commune urbaine de Konni : Enjeux et perspectives
Cette étude tente de ressortir les différentes formes de la pression foncière sur les espaces agricoles à travers la dégradation du potentiel productif liée aux conditions climatiques défavorables et à la forte pression démographique. L’ensemble, de ces éléments ont entrainé une augmentation de la pression sur le foncier. La méthodologie développée dans le cadre de ce travail s’ordonne autour de la recherche documentaire et les travaux de terrain. L’analyse de la problématique foncière dans la commune de Konni a permis de ressortir un certain nombre des facteurs déterminants qui explique la vulnérabilité des activités agricoles dans les AHA de Konni. Face à cela, les parcelles agricoles sont menacées par, l’augmentation de la population agricole, le morcellement et la vente des terres, l’ensablement des retenus d’eau et la dégradation des infrastructures d’irrigation. En plus, l’extension urbaine amenuise les superficies destinées à l’agriculture, conduisant à une baisse de la production dont les conséquences sont l’appauvrissement des ménages et le risque de famine. -
Dynamiques foncière et interventions extérieures au Niger : suivi du PGBV/B (an 2). cas de Badaguichiri et Tajaé
La présente étude constitue la seconde année de suivi externe des dynamiques induites par l’intervention du Projet d’Aménagement et de Gestion du Bassin versant de Badaguichiri (PGBV/B) dans 7 communes de la région de Tahoua. Les sites ici présentés sont les communes de Badaguichiri et celle de Tajaé. Au moment de l’an 1 du suivi, nous avons développé des points ayant trait à l’accès au foncier et la sécurisation foncière ; la problématique très large du maraichage et les questions subsidiaires s’y rattachant comme les acteurs, les circuits de commercialisation, etc. ; les conflits autour du foncier et des ressources naturelles et enfin la question des interventions extérieures avec un accent central sur le PGBV/B. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Aide mémoire sur le code rural et les dossiers en instance
Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel. -
Politique Foncière Rurale du Niger
Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR. En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger. Les ANACO ont aussi été un outil efficace d’échanges d’expériences et de réseautages entre ces acteurs. -
Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix. -
Schéma d'aménagement forestier de la commune rurale de Torodi
Le schéma est un outil de planification qui vise à gérer et utiliser durablement les ressources forestières de la commune rurale de Torodi. Il s’agit en particulier : D’enrayer l’exploitation minière de ces ressources en ajustant les quantités exploitées aux possibilités forestières et en y favorisant une gestion concertée; de faire en sorte que l’exploitation des produits forestiers devienne un facteur de développement rural et de lutte contre la pauvreté ,de promouvoir une bonne gouvernance des ressources forestières, décentralisée vers les communautés locales. Les enjeux sont d’importance et concernent : Près de 335 000 hectares de formations forestières, soumises à une forte pression de défriche;plus 8 millions de stères de bois sur pied, menacés par la surexploitation agricole, forestière et pastorale, une production annuelle exploitable de 435 000 stères, un chiffre d’affaires de près de 500 millions de FCFA (HT) pour le bois énergie,plus de 50 millions de taxes forestières perçues en 2007;62 marchés ruraux de bois; Et plusieurs milliers d’acteurs concernés : bûcherons, transporteurs, commerçants, cueilleurs de gomme et d’autres produits forestiers non ligneux (PFNL). -
Les politiques foncières
Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles. -
Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger
Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Revue nationale sur le foncier rural
La Conférence régionale sur la problématique foncière et la décentralisation au Sahel organisée par le CILSS et le Club du Sahel à Praïa en juin 1994 a clairement invité les pays sahéliens à s’orienter de manière urgente vers des options de gestion équitable, paisible et décentralisée du foncier et des ressources naturelles. La déclaration de Praia a en particulier formulé des orientations majeures et invité les États membres du CILSS et leurs partenaires à leur mise en œuvre effective. -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux. Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques. Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires. De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
Processus d'élaboration et de mise en œuvre du code rural
Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985). -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor). Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Code rural : Travaux législatifs
Le présent document contient des études, des rapports sur le concept de terroir d'attache et procède à des investigations de terrain pour tester la viabilité de cette notion. Le résultat des réflexions montre avec clarté que ce concept n'est applicable qu'en zone défavorable à la culture. -
Étude sur la pratique de l'agriculture irriguée de subsistance en zone pastorale et les rôles de COFOB
La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent. -
Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Niger : Sécurisation des systèmes fonciers pastoraux au Niger par le renforcement de la gouvernance foncière
Le projet vise à mettre en œuvre une partie des directives volontaires par une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres , aux pêches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire de la FAO. Il s'inscrit aussi parfaitement dans le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique de la Land Policy Initiative (LPI) que les chefs d’États et de gouvernements africains se sont engagés à mettre en œuvre dans une déclaration en juillet 2009. -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de prévention et de gestion
Au Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Code rural: Recueil des textes
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Code rural : Notes diverses
Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger. -
Code rural : critiques et évaluation de rapports d'experts
Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits. -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Rapport annuel d'activités 2004-2005
Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année -
Document cartographique et inventaire des ressources foncière de la région de maradi
La croissance démographique de la population nigérienne et le caractère extensif des systèmes de production agro-pastoraux ont fragilisé les écosystèmes,accru leur dégradation et exacerbé les conflits entre les différents utilisateurs -
Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi
Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante -
Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )
Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées. -
Politique foncière rurale du niger
Au niger , comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d'afrique de l' ouest,l'avènement du fait colonial en fin du 19e début du 20e siècle,porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les système de gestion foncière préexistants dits aussi ''traditionnels''.