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La sécurisation des terres pastorales

Du fait de la pression foncière, la superficie des terres réservées à l’élevage a fortement diminué ces dernières années. Or l’élevage est une activité importante au Niger au niveau économique et cet élevage est souvent mobile. Cela implique de disposer d’espaces pour accueillir les animaux. Différents travaux montrent que les espaces pastoraux sont parfois occupés par d’autres activités (habitation, lotissement, champ). Quelles dispositions sont prévues par le dispositif juridique nigérien pour sécuriser les espaces pastoraux ?

Sécurisation du foncier pastoral : code rural et loi pastorale au Niger. Dans quelle mesure la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité sont améliorées ?

Cette communication analyse une expérience de sécurisation du foncier pastoral au Niger à travers le code rural. Expérience centrée sur la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité des opérateurs ruraux. Ainsi, dans ce pays, dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles a fait l’objet de plusieurs débats et séminaires nationaux. Ces réflexions visaient à adapter les politiques nationales face à l’insécurité foncière et aux risques de conflits (cas du drame de Toda en 1991 avec 101 morts le même jour). Ces constats ont conduit en 1986 à l’élaboration des « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger », qui prévoyaient la mise en place d’un processus de Code Rural. Le processus a abouti à l’adoption en 1993 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural (POCR).

Le foncier pastoral: évolution et dynamiques actuelles: Le cas du terroir de Dembouten (Tchintabaraden)

De la période coloniale à nos jours, la question du foncier pastoral a été appréhendée de diverses manières selon les conjonctures politiques et économiques. L'administration coloniale ne s'est pas préoccupée de la gestion de l'espace, focalisant plutôt son action sur le domaine de la santé animale pour préserver les animaux contre les grandes épizooties qui les décimaient. L'idéologie des terres vacantes et sans maîtres était encore prégnante et ne permettait ni de s'intéresser aux droits des éleveurs ni à la gestion des ressources naturelles par ces derniers. Aux lendemains des indépendances, l'élevage devient un des axes prioritaires de la politique de développement rural du régime du Rassemblement démocratique africain (RDA). C'est ainsi que l’État a fixé une limite nord des cultures. La loi n061-005 du 27 mai 19961 interdit la pratique de l'agriculture au-dessus de l'isohyète 350 mm qui est une bande, située au nord des arrondissements de Filingué, Tahoua, Dakoro, Tanout, Gouré et N'guigmi. Seules les productions vivrières de subsistance des pasteurs et les cultures d'oasis y sont autorisées. Les dégâts commis dans cette zone par les animaux sur les cultures ne sont pas susceptibles de dédommagement. Il s'agissait donc d'une volonté de réserver une portion du territoire national aux activités de l'élevage.

Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger

L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez. Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude.

L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation

Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale.

Implication des éleveurs et pasteurs dans l’élaboration des législations pastorales : Enseignements tirés de la capitalisation du processus de préparation de la législation pastorale du Niger

Depuis la fin des années 1990, à la faveur des activités de plaidoyer entreprises par la société civile pastorale et ses partenaires, la problématique de la réhabilitation du pastoralisme et celle de l’accès des éleveurs aux ressources naturelles sont inscrites à l’ordre du jour des débats dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ainsi, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie et le Niger ont élaboré de nouvelles législations pastorales ayant pour finalité de délimiter, de façon plus précise, les droits de jouissance et d’accès des éleveurs aux ressources naturelles. De l’avis de plusieurs observateurs, ces nouvelles législations apportent des innovations importantes.

Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements

En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor). Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles.

Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger

Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger.

Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…

Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.