Les Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.
Les méthodes agricoles traditionnelles et les variétés végétales sont chargées de couvrir la grande majorité des besoins nutritionnels et médicinaux des populations de l'Afrique de l’Ouest et centrale. Les régimes du droit international et régional de la propriété intellectuelle sont analysés comme une possibilité d'instrument juridique pour la protection de ces méthodes traditionnelles agricoles et des variétés végétales. Toutefois, comme le document le démontre, ces moyens conventionnels de protection juridique ne peuvent pas nécessairement satisfaire les besoins des gens qui tentent d'assurer l'accès et la capacité à fournir de la nourriture et des médicaments suffisants pour leurs communautés.
La population nigérienne, essentiellement rurale (80%) et pauvre, s'accroit plus vite (3,3% par an) que la production agricole (2,2%). L'augmentation de la demande en céréales a pu souvent être satisfaite jusqu'à présent au prix d'une colonisation des terres marginales, de la réduction de la durée des jachères et de l'exploitation des terres réservées à l'élevage.
La présente loi fixe le cadre juridique de la répression des infractions en matière de fabrication, d'importation et d'exportation et de vente d'engrais.
