Bibliothèque numérique DUDDAL · Contenus · OMKS

Aménagements pour l’irrigation et foncier : Etude de cas de sites aménagés pour l’irrigation dans la région de Tillabéri

L’irrigation se développe au Niger, à l’initiative des producteurs et souvent avec l’appui des projets. C’est d’ailleurs l’objectif du premier programme d’investissement prioritaire de l’Initiative 3N : « Amélioration de la Productivité et des revenus agricoles par la maîtrise de l’eau ».

Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?

La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes.

L’accès des femmes et des jeunes au foncier

La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non.

Accès au crédit et foncier

La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit.

Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété

Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. »

Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…

Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.

Les outils de planification de la gestion de l’eau et les principes de gestion

Le développement de l’irrigation au Niger impose de mieux gérer les ressources en eau. C’est tout l’objectif de l’ordonnance n° 2010-09 portant Code de l’Eau au Niger qui vise à promouvoir la « gestion intégrée des ressources en eau » (GIRE). La mise en oeuvre de la GIRE repose sur certains principes et nécessite des outils de planifications de la gestion de l’eau. Cette note présente ces outils et principes de gestion.

Les institutions et organisations intervenant dans la gestion de l’eau

L’ordonnance n° 2010-09 portant Code de l’Eau au Niger vise à promouvoir la « gestion intégrée des ressources en eau » (GIRE). Un des principes clés de cette approche est que la gestion des ressources en eau doit être participative : elle doit associer les usagers, les planificateurs et les décideurs.

Les terres de restauration

La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ?

L’aménagement des terres agricoles pour l’irrigation

L’irrigation fait partie des axes d’intervention de l’Initiative 3N « les Nigériens nourrissent les Nigériens », c’est même l’objet du premier programme d’investissement prioritaire : « accroissement des productions sous irrigation ». On peut se demander ce que prévoit le dispositif législatif et réglementaire lors de la réalisation d’aménagement pour l’irrigation, au niveau du foncier et de l’accès à l’eau.