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Cadre juridique et institutionnel : Niger

Les Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.

Quand une OP met en place un service foncier : l’exemple de Fifatam à Madagascar

Dans un contexte foncier difficile et mouvant, Fifatam propose depuis plus de dix ans un accompagnement à ses membres pour la reconnaissance de leurs droits fonciers. Ce service se décline en conseil juridique, appui à la sécurisation et plaidoyer. Le tout en bonne intelligence avec les services techniques.

Comment accéder aux ressources pastorales ?

Au sens de l’ordonnance 2010-29 du 20 mai relative au pastoralisme, il faut entendre par ressources pastorales , l’ensembles des ressources naturelles et artificielles neccessaires à l’alimentration dy bétail. Elles sont constituées notamment de l’eau, du paturage herbacé et ligneux, des sous produits agro-industriels et des terres salées. Les exemples sont issus aussi bien de la zone agricole que la zone pastorale.

Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger

L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire.

Sécurisation du foncier pastoral : code rural et loi pastorale au Niger. Dans quelle mesure la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité sont améliorées ?

Cette communication analyse une expérience de sécurisation du foncier pastoral au Niger à travers le code rural. Expérience centrée sur la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité des opérateurs ruraux. Ainsi, dans ce pays, dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles a fait l’objet de plusieurs débats et séminaires nationaux. Ces réflexions visaient à adapter les politiques nationales face à l’insécurité foncière et aux risques de conflits (cas du drame de Toda en 1991 avec 101 morts le même jour). Ces constats ont conduit en 1986 à l’élaboration des « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger », qui prévoyaient la mise en place d’un processus de Code Rural. Le processus a abouti à l’adoption en 1993 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural (POCR).

La gouvernance foncière au Niger : malgré des acquis, de nombreuses difficultés

Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique. Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux.

Conflits fonciers liés à la mobilité pastorale dans le nord Dakoro : les facteurs déclenchant et mesure d'atténuation

Le département de Dakoro constitue le lieu de passage privilégié des animaux lors des mouvements de transhumance entre la zone pastorale (l’Azawak, l’Irhazer) et le Nigéria. Il est habituellement secoué par la récurrence des conflits fonciers violents. Ces derniers ont un impact humain, économique et social important qui se répercute sur la mobilité pastorale et la sécurité alimentaire des protagonistes. Les principaux résultats obtenus à l’aide des approches géographiques et socio-anthropologiques, montrent une recrudescence des conflits violents dans le département de Dakoro qui s’explique par un certain nombre des causes. La première est liée à la raréfaction des ressources naturelles (terres de culture, pâturages, mares, etc.) du fait de la forte dégradation dont elles sont l’objet.

Processus d’élaboration et de mise en œuvre du Code Rural au Niger

Au Niger, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est de première importance pour l’amélioration du niveau de vie des gens plus pauvres. Les terres constituent un atout et une source de richesse pour les familles et individus, et sont fortement liées à des valeurs culturelles et spirituelles. La propriété et le contrôle sur les fonds confèrent un pouvoir politique très significatif, notamment lorsque les terres sont rares et bénéficient alors d’une valeur ajoutée. Les problématiques et les conflits fonciers sont depuis longtemps générés par le contexte social, économique et politique de l’histoire du pays et doivent être compris comme tels.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°18: Reprendre le contrôle du terroir en intégrant les migrants : le zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso)

Les relations entre autochtones et migrants à propos de l’accès à la terre sont souvent présentées comme étant conflictuelles, notamment en situation de pression démographique. L’exemple du zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso) montre que la reprise du contrôle de leur territoire par les autochtones peut aussi reposer sur une négociation avec les migrants. En effet, c’est en confortant les migrants dans leurs droits fonciers que les autochtones ont pu exiger d’eux plus d’intégration et de respect des règles d’occupation de l’espace explicitées lors du zonage. Cet exemple montre par ailleurs la façon dont des acteurs locaux peuvent s’approprier les outils de gestion des terroirs pour résoudre leurs enjeux.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural

Au Burkina Faso, l’accord de prêt prévu par la loi 034-2009 portant régime foncier rural (art. 52-58) vise à sécuriser les droits des emprunteurs de terres rurales. Dans la plupart des zones du pays, les « étrangers » à la communauté villageoise sont particulièrement concernés par cet outil. Cette note propose des recommandations opérationnelles pour que cet outil formalise adéquatement les pratiques locales.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°15 : les chartes foncières locales au Burkina Faso : un outil pour la gestion négociée des terres et des ressources naturelles

Le plus souvent, les conventions locales sont des initiatives encouragées ou suscitées par des projets et des ONG. Avec la loi 034-2009 portant régime foncier rural, le Burkina Faso institutionnalise le principe des « chartes foncières locales » comme élément central de sa politique foncière. Cette note présente l’objectif des chartes foncières, leurs principes de mise en œuvre et quelques-uns des enjeux.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°14 : les compétences foncières des communes rurales burkinabè Les enjeux de mise en œuvre d’un dispositif ambitieux

Mises en place en juin 2006, les communes rurales burkinabé deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et de la reconnaissance des droits fonciers locaux. La loi 034-2009 met à leur disposition de multiples outils pour délivrer des actes basés sur la reconnaissance des pratiques et des droits fonciers locaux. Mais l’existence d’un cadre légal et réglementaire assez complet ne suffit pas à garantir que les communes sachent et puissent exercer leurs prérogatives. À partir de la description des compétences, des instances et des actes, cette note souligne deux enjeux généraux de mise en œuvre du dispositif.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre Éclairage à partir de l’exemple du Burkina Faso

Le recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers2) L’illusion de la « photographie » neutre des droits

La formalisation des droits fonciers coutumiers ne se borne pas à « constater » de la manière la plus neutre possible les droits individuels ou collectifs existants et à les « traduire » fidèlement en des catégories légales auxquelles l’autorité de l’État va conférer une portée juridique. Chaque étape du processus de formalisation pose des problèmes importants aux forts enjeux socio-politiques. La fiabilité, la légitimité et la durabilité de toute la démarche de formalisation tiennent pour une bonne part à la façon dont ces problèmes sont pris en charge par les politiques foncières et les dispositifs officiels.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...

Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière.

Redynamisation des commissions foncières de base afin de mieux sécuriser les producteurs ruraux et diminuer sensiblement les conflits fonciers «COFOB modèles»

Le présent document, présente les expériences vécues dans la région d’Agadez sur les trois dernières années grâce à une approche novatrice utilisée par le PromAP pour rendre opérationnel les structures du code rural du niveau local. Cette approche s’intitule « approche Cofo modèles ». Il met l’accent sur le niveau de base c’est à dire les Commissions foncières de bases (Cofob) modèles. Pourquoi les Cofob modèles ? comment le processus a été mené ?, quels résultats et quelles leçons tirées ? Afin de tenter de répondre à ces questions, le document s’articule autour des points suivants : - Contexte de l’expérience - Présentation de l’expérience - Les résultats atteints - L’analyse des résultats -Les leçons tirées

Loi fixant les principes d'orientation du code rural (Tamajaq)

Ce document fait état des lois fixant les principes d'orientation du code rural en langue tamajaq.

Loi fixant les principes d'orientation du code rural Li fuali po tuona sanjala nuanma

Ce guide édité en langue gourmantchéma, fait état de la loi fixant les principes d'orientation du Code Rural

Conflits fonciers et aménagement hydro-agricoles dans le canton de Dessa

Il Y a un peu plus d'un demi-siècle, en 1947, Pinon décrivait le régime des terres3 dans le canton de Dessa Il en soulignait la grande complexité et notait une tendance marquée vers l'appropriation privée des terres par la chefferie. A côté des terres de chefferie, on notait aussi l'existence d'un domaine foncier propre aux hommes libres (Kourtey et Kado) où les terres sont cessibles, par héritage, par location ou par vente 4. Quant aux « captifs », ou descendants d'esclaves, ils n'avaient guère qu'un droit d'usage sur la terre que leur concédaient les hommes libres (leurs anciens maîtres) et la chefferie, et étaient, de ce fait, astreints au paiement de la « zakat» ou d'une dîme locative (jakurma).

Problème foncier et migration dans le terrritoire d'Allakaye au Niger

Au Niger, les espaces agricoles connaissent un morcellement suite à la croissance démographique et la dégradation de l’environnement. L’objectif de cette étude est d’analyser les dynamiques d’occupation des sols dans le terroir d’Allakaye et le recours aux pratiques migratoires comme stratégies de résilience des communautés face à la crise foncière et environnementale. La méthodologie adoptée est basée sur des entretiens semi-directifs avec le secrétaire permanent de la commission foncière communale une dizaine de chefs de ménages bénéficiaires de la rente migratoire, l’observation sur le terrain soutenu par l’exploitation des données issues de la recherche documentaire et étant natif du terroir, nous avons mis à contribution notre propre expérience pour permettre de comprendre le phénomène social en question. A l’issue de cette recherche les résultats obtenus montrent que la migration est une réponse à la dynamique démographique et la dégradation du potentiel productif menaçant la survie de la population. En effet, avec la rente migratoire, la population résiste et adopte plusieurs stratégies pour rester sur le territoire local comme la mise en valeur des glacis, l’achat des terres et la rotation des migrants pour combler le déficit céréalier au lieu de migrer vers les zones agro-climatiques plus favorables.

Mutations foncières et recomposition spatiale dans la commune urbaine de Dogondoucthi

Cet article examine les différentes transformations foncières et la recomposition spatiale qu’elles impliquent dans le contrôle de l’espace dans la commune urbaine de Dogondoutchi. Dans cette commune, le foncier connaît des mutations surtout autour du centre urbain où l’interaction entre la ville et le milieu rural est très sensible et introduit des changements concrets.

Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu? Yan galgadi a saukake Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiques

Les aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs.

Politique Foncière Rurale du Niger

Au Niger, comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest, l’avènement du fait colonial à la fin du 19ème et début 20ème siècle, porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les systèmes de gestion foncière préexistants dits aussi « traditionnels ». Cette rupture est consacrée par la création du domaine public en 1928 et le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française décrétée en 1932. Le projet foncier ainsi exprimé introduit et généralise la domanialité dominante de l’État colonial. Il établit l’immatriculation et la possession de titres fonciers, comme modèle de référence de la sécurité foncière. La mise en œuvre et la généralisation de cette projection parfaitement cohérente avec les visées de mise en valeur et du développement de ces entités territoriales, nouvelles autant dans leur extension que par leur essence, ont été les axes dominants et constants de la gestion foncière promue par le pouvoir colonial.

Code Rural Recueil des Textes

Ce document est un recueil des textes (décrets, règlements, lois) en lien avec le Code Rural.

Plan d'Actions 2021-2025 Code Rural

Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural (2013), celles de la réunion du Comité National du Code Rural (octobre 2014) ainsi que celles des États Généraux du Foncier Rural (février 2018) s’accordent toutes sur la nécessité de formuler une Politique Foncière Rurale (PFR) pour le Niger. Cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour atteindre des situations souhaitées sur le long terme identifiées. Il s’agit d’adopter une ligne de conduite pour guider de façon concertée l’action publique et celle des autres acteurs concernant l’utilisation des ressources naturelles renouvelables y compris la terre. Pour répondre aux exigences d’inclusion et de participation des acteurs, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage a, par arrêté n° 257 /MAG /EL/DIRCAB /SG /SPCNR du 17 juin 2018, créé un comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le foncier rural. Il s’agit d’un comité qui a conduit avec succès le processus de formulation jusqu’à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN en novembre 2019. Ce document structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes d’intervention et 95 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes). Ainsi, pour faciliter aussi bien l’approbation administrative et politique du document d’avant-projet de la PFRN que le démarrage de sa mise en œuvre, le Comité Technique a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan d’Actions qui constitue une partie intégrante de cette politique. A cet effet l’AT-CRS-SANAD a été sollicitée pour mobiliser deux assistants techniques afin de prendre en charge l’élaboration du premier plan stratégique et opérationnel accompagnant l’avant-projet de la PFRN et précisant certains repères de son opérationnalisation sur la période du premier plan quinquennal.

États généraux du foncier rural au Niger

Au Niger, les terres et les ressources naturelles se dégradent et subissent des pressions croissantes. Cette situation engendre un problème d'accès et provoque souvent des conflits violents surtout entre agriculteurs et éleveurs. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a adopté à partir des années 1990, une ordonnance fixant les «Principes d'Orientation du Code Rural».

Une étude des politiques, cadres et mécanismes liés à l'agroécologie et aux système alimentaires durables en Afrique

Ce rapport présente un examen des politiques internationales et régionales en matière d’agroécologie (AE) et de souveraineté alimentaire (SA) et évalue l’ampleur de leur mise en œuvre dans certains pays : Éthiopie, Togo et Zambie. L’examen a été entrepris pour faciliter la fourniture d’un soutien politique de grande qualité afin d’influencer les décideurs de la région à développer et à mettre en œuvre l’AE et la SA. Le rapport identifie également les goulots d’étranglement existants et les lacunes politiques qui empêchent l’avancement de la SA et des AE dans la région. Il recommande en outre des stratégies pour informer le travail de l’AFSA et de ses partenaires à l’avenir pour faire avancer les voix des communautés sur la transition vers l’agroécologie en Afrique.

Zinder : carte de référence

Avec une légende, cette carte présente la région de Zinder et ses villages de référence.

Les fourrières

La fourrière est un service public de police rurale qui sert à sécuriser les animaux perdus, égarés ou errants.

Le Code rural

Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages.

L’indemnisation des dégâts champêtres

Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer.

Procédure de gestion des conflits foncier ruraux

Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs.

Semaine National du Foncier Rural (SNFR)

Du 10 au 13 octobre 2022, s’est tenue au Palais de Congrès de Niamey, la Semaine Nationale du Foncier Rurale (SNFR). La tenue de cet évènement a été voulu et décidé par le Gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs de la gouvernance foncière de se retrouver et échanger sur les différents enjeux et défis du foncier rural.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 332. Etude d'impact et Avis motivé de la cofo

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 331. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirs

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 330. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernance

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 328. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflits

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 327. L'expropriation et le déplacement involontaire des populations

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 326. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 325. Typologie des conflits fonciers au Niger

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 324. La gestion de l'eau sur les terres aménagées

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 323b. La gestion de l'eau sur les terres aménagées

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 323. Les différents régimes de gestion de l'eau au Niger

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 322. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAF

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 321. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au Niger

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 320. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciers

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 319. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciers

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 318. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police rurale

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 317. Contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 316. La police rurale, outil de sécurisation foncière et prévention des conflits

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 315. Opportunités et limites des conventions locales au Niger

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 314. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au Niger

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 313. Introduction des Conventions Locales comme alternative

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 311. Procédures techniques de sécurisation foncière

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 310. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familiale

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 309. Les procédures de sécurisation foncière

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 308. Le dispositif institutionnel du Code Rural au Niger

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 304. La gestion de la transhumance dans l'espace de la CEDEAO

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 307. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger

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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 306. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupérées

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 305. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publique

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 303. La question pastorale et la transhumance nationale et internationale

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 302. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM) 301 COFOCOM. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires 802. La fonction notariale face aux enjeux fonciers au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires 801. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques 702. Les procédures de sécurisation foncière

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques 701. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers 602. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciers

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers 601. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges 503. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciers

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges 502. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges 501. Les normes juridiques au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 408. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflits

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 407. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police rurale

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 406. Opportunités et limites des conventions locales au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 405. Introduction des Conventions Locales comme alternative

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 404. Les procédures de sécurisation foncière

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB) 402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupérées

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.