« La fourrière est un service public de police rurale destiné à sécuriser les animaux égarés et à prévenir tous risques de nuisance liés à leur présence en dehors du parcours qui leur est traditionnellement réservé. » Extrait de l’article 46 de l’ordonnance n° 2010-029 relative au pastoralisme. Quelles sont les conditions d’implantation et de gestion des fourrières ? Comment les animaux sont-ils mis en fourrière et gardés ?
L’implantation et la gestion des puits pastoraux, ainsi que l’accès à ces puits sont souvent sources de conflits entre les éleveurs ou entre les éleveurs mobiles et les populations sédentaires. L’accès à l’eau conditionne l’accès aux pâturages environnants : les puits pastoraux sont donc des aménagements stratégiques pour l’élevage.
Les modalités d’implantation des puits pastoraux, ainsi que l’accès à ces puits sont prévues dans différents textes de loi.
Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique. Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux.
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.
