Arreté N°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Oct. 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
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Arreté N°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Oct. 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
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Réglementation
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Engrais
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Le présent arreté est pris en application des articles 11 et 13 du Règlement C/REG. 13/12/12 rélatif au controle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12.
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MAG/EL
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2019
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Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)
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Français
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Niger
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Fonds documentaire des Ministères techniques
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