Titre

Code rural: Recueil des textes

Thème principal

Foncier

Sujet

Code rural

Description

Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural.

Editeur

Comité national du code rural

Année

2013

Type

Rapport

Format

.pdf

Langue

Français

Couverture géographique

Niger

Auditoire

Recommandé pour la formation et le conseil agricole

Section

BIBLIOTHEQUE

Collections

Bibliothèque