Code rural

Contenu

Titre
Code rural
Description
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :

Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :

Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.
http://www.coderural-niger.net/
Sujet
Foncier
TYPE DE SITE
SITE INSTITUTIONEL
section
SITOTHEQUE
Collections