Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger

Contenu

Titre
Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger
Auteur
ALADOUA Saadou

SABOU Ibrahim
SAIDOU Abouba
SIDIKOU Hamidou Arouna
INGAY Issoufou
Thème principal
Foncier
Sujet
Foncier rural
Foncier
Description
Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures.
Editeur
Comité National du Code Rural
Année
2013
Type
Rapport
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Niger
Auditoire
Fonds documentaire des Ministères techniques
Section
BIBLIOTHEQUE
Collections

Mots-clés