DECRET – 105/PRN/MDR du 18 mai 2001 Portant application de la loi n° 2000-15 du 21 août 2000 créant les Chambres Régionales d’Agriculture du Niger
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DECRET – 105/PRN/MDR du 18 mai 2001 Portant application de la loi n° 2000-15 du 21 août 2000 créant les Chambres Régionales d’Agriculture du Niger
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Réglementation
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Chambres d'agriculture
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Le présent Décret porte application des dispositions de Loi n° 2000-15 du 21 août 2000 portant création de Chambres Régionales d’Agriculture. Article 2 : Aux termes du présent Décret il faut entendre par “ producteur rural ” toute personne ou organisation rurale dont l’activité ou celle de ses membres consiste en la mise en valeur et à l’exploitation des ressources naturelles renouvelables.
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REPUBLIQUE DU NIGER
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2001
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Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)
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Français
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Niger
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Fonds documentaire des Ministères techniques
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