Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…

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Titre
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Auteur
Thème principal
Foncier
Sujet
Foncier
Terres communautaires
Foncier pastoral
Description
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.
Année
2015
Type
Note
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Niger
Auditoire
Recommandé pour la formation et le conseil agricole
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