Les actes de sécurisation foncière

Contenu

Titre
Les actes de sécurisation foncière
Thème principal
Foncier
Sujet
Foncier
Sécurisation foncière
Actes fonciers
Description
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161
Année
2014
Type
Note
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Niger
Auditoire
Recommandé pour la formation et le conseil agricole
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