Accès des femmes au foncier agricole

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Titre
Accès des femmes au foncier agricole
Thème principal
Foncier
Sujet
Foncier
Genre
Description
La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire.
Contributeur
CONFÉDÉRATION SUISSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OXFAM
Année
2016
Type
Catalogue
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture
Niger
Auditoire
Recommandé pour la formation et le conseil agricole
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