Accès des femmes au foncier agricole
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Accès des femmes au foncier agricole
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Foncier
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La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire.
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REFEPA NIGER
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CONFÉDÉRATION SUISSE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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OXFAM
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2016
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Catalogue
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Français
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Niger
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Recommandé pour la formation et le conseil agricole
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