Décret relatif à l’entrepôt au récépissé d’entrepôt et au warrant

Réglementation

Financement Agricole

Warrantage

Le présent décret a pour objet de règlementer les entrepôts, les récépissés d’entrepôt et le warrant. Il s’applique aux récépissés d’entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l’agrément de l’organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu’à toutes les personnes concernées par l’entreposage, les récépissés et les warrants.

ETAT DU NIGER

2018

Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)

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DECRET N° 2018-458/PRN/MF

Français

Niger

Recommandé pour la formation et le conseil agricole

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