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Décret relatif à l’entrepôt au récépissé d’entrepôt et au warrant
Le présent décret a pour objet de règlementer les entrepôts, les récépissés d’entrepôt et le warrant. Il s’applique aux récépissés d’entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l’agrément de l’organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu’à toutes les personnes concernées par l’entreposage, les récépissés et les warrants. -
Arrêté de création du Cadre National pour les Services Climatiques en date du 8 Mai 2017
Decret portant sur la création, misson organisation et fonctionnement du cadre national pour les services climatiques -
LOI N° 2000 15 / Du 21 août 2000 Portant création des Chambres Régionales d’Agriculture du Niger
Il est créé, dans chaque région administrative, un Etablissement Public à caractère Professionnel dénommé « Chambre Régionale d’Agriculture » ayant son siège au Chef-lieu de la région. Les Chambres Régionales d’Agriculture représentent l’intérêt de l’ensemble de la profession agricole de leur ressort territorial. -
DECRET – 105/PRN/MDR du 18 mai 2001 Portant application de la loi n° 2000-15 du 21 août 2000 créant les Chambres Régionales d’Agriculture du Niger
Le présent Décret porte application des dispositions de Loi n° 2000-15 du 21 août 2000 portant création de Chambres Régionales d’Agriculture. Article 2 : Aux termes du présent Décret il faut entendre par “ producteur rural ” toute personne ou organisation rurale dont l’activité ou celle de ses membres consiste en la mise en valeur et à l’exploitation des ressources naturelles renouvelables. -
DÉCRET N 2017-665/PRN du 02 août 2017 portant création d'un établissement public de financement dénommé '' fonds d'investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle '' (FISAN) au Niger
Il est créé en République du Niger, un établissement public de financement dénommé << Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle >> en abrégé << FISAN >> régi par l'ordonnance N° 99-054 instituant une catégorie d'etablissements publics de financement. -
DÉCRET N 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des statuts du fonds d'investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FISAN)
Article premier : Sont approuvés tels que annexés au présent décret les statuts du fonds d’investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FISAN). -
Rappels Réglementaires
L’utilisation des engrais et amendements organiques en agriculture biologique repose sur le règlement communautaire (CE) n°889/2008 comprenant une liste «positive» dont le principe est que seuls les produits qui y sont listés, sont autorisés, les autres étant par défaut interdits. L’utilisation de ces produits ne doit cependant pas conduire à négliger l’entretien des principales propriétés du sol. -
Liste globale des pesticides autorisés par le Comité Sahélien des Pesticides Version de Novembre 2019
La Liste des pesticides autorisés par le Comité Sahélien des Pesticides -
Avant projet de loi relative aux semences d'origines végétales
Agriculteur-multiplicateur: La catégorie d'agriculteurs spécialisés dans la multiplication des semences
Allogamie: le monde fécondation croisée ou le deux gamètes proviennent deux individus différents -
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Brochure des textes de la CEDEAO sur les pesticides
La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un instrument d'intégration par excéllence pour les 15 pays de la région. Elle a été créée en 1975 par la volonté des chefs d'états. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique régionale, la CEDEAO a élaboré et fait adopter par ses États membres en Mai 2008, deux réglements que sont: le règlement C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO et le règleemnt C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO. -
Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
La présente directive présente la nécessité d'assurer la comparabilité des données des TOFE des États membres dans le cadre de l'exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales ainsi que dans l'appréciation des performances inter-collectives. -
Loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Niger
La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Niger. -
Loi n° 2020-3 Contrôle qualité des engrais
La présente loi fixe le cadre juridique de la répression des infractions en matière de fabrication, d'importation, d'exportation et de vente de engrais au Niger. -
Loi répression engrais
La présente loi fixe le cadre juridique de la répression des infractions en matière de fabrication, d'importation et d'exportation et de vente d'engrais. -
LOI n° 2014-67 Portant harmonisation des règles régissant le controle de qualité
Au sens de la présente loi, on entend par variétés traditionnelles, le matériel végétal sélectionné in situ durant des décennies par les populations. -
Principes d'orientation du code rural : Ordonnance N° 93-015 du 2 Mars 1993
La présente ordonnance fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la promotion humaine. Elle assure la sécurité des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Élaboration d'un projet de Décret relatif au schéma d'Aménagement Foncier (SAF)
L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays. -
Avant projet du statut personnel au Niger (SPN)
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent : 1) à tous les Nigériens et Nigériennes, sous réserves des dispositions spéciales prévues par la présente ordonnance; 2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés; 3) à toute relation entre deux personnes lorsque l'une d'elle est Nigérienne. -
Règlement C/REG.4/05/20008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation de semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/UEMOA/CILSS
Le présent règlement a pour objet d'harmoniser les règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales t des plants agricoles dans les États membres. -
Récapitulatif des activités réalisées dans le domaine de la mise en œuvre du règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
Au cours de la période indiquée les textes suivants ont été adoptés : Arrêté N° 453/MAG/EL/DIRAB/SG du 12 /10/2020 portant Organisation et Attribution de la DICE (Direction de l’Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais). -
Arreté conjoint n° J 424 MAG/EL-MF du 10 Septembre 2020 portant création du Fonds Commun des Engrais
Le FCE est un mécanisme multi-bailleurs. Il centralise et assure la gestion de l'ensemble des contributions financières de l’État des bailleurs de fonds destinés au secteur des engrais. -
Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus
Le présent arrêté est pris en application de l'alinéa 3 de l'article 25 du Règlement C/REG 13/12/12 relatif au console de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 17 du décret n°2016-304/PRN/MAGEL du 29 juin 2016 portant modalité du Reglment C/REG.13.1212. -
Arrêté N° 158/MAG/EL/DIRCAB/COTEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attributions d'un Secrétariat Permanent du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN)
Sous l'autorité du Président du COTEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière. Il prépare les courriers et autres documents administratifs et veuille à leurs diffusion et leurs archivage après signature du Président. -
Arrêté N° 156 /MAG/EL/OMEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attribution d(un Secrétariat Permanent de l'Observation du Marché des Engrais au Niger (OMEN).
Sous l'autorité du Président de l'OMEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière de l'observatoire. Il prépare les courriers ainsi que les autres documents administratifs. Il veuille à leur diffusion et archivage après signature du Président. Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l'OMEN et dépositaire de tous les documents administratifs y afférents. -
Décret N° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20 039 du 24 juin 2010 portant création d’Établissement Public à caractère Industrie Commercial (EPIC), dénommé "Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériel Agricoles (CAIMA) du Niger"
L'article 2 de l'ordonnance n° 2010-039 du 24 juin, portant création d'un Établissement Public à caractère Industrie Commercial (EPIC), dénommé "Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) du Niger" est modifié et complété ainsi qu'il suit. La centrale d'approvisionnement en intrants et matériels agricoles du Niger a pour mission de : contribuer à assurer l'approvisionnement régulier du pays en Intrants agricoles autres que les engrais et les produits phytosanitaires tant en quantité qu'en qualité et à un prix compétitif; contribuer à assurer l'approvisionnement régulier du pays en matériels et équipements agricoles tant en quantité qu'en qualité à un prix compétitif. -
Arrêté N° 453 /MAG/EL/DIRCAB/SG du 12 oct. 2020 portant organisation et attribution de la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la Qualité des Engrais (DICE)
La Direction de l'Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) est organisée ainsi qu'il suit et comprend : le Secrétaire de Direction; La Division Inspection et Contrôle (DIC); la Division Analyse et Conformité (DAC); la Division Statistique, Etudes, Délivrance des Agréments et Autorisation de vente (DSEDAA). -
Loi n° 2020-03 du 06 mai portant répression des infractions en matière de fabrication, d'importation, d'exportation et de vente des engrais au Niger
La présente loi est prise en application de l'article 29 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 13 décembre 2012, relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Arreté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais
Le présent arrêté est pris en application de l'article 11 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12. -
Arreté N°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Oct. 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
Le présent arreté est pris en application des articles 11 et 13 du Règlement C/REG. 13/12/12 rélatif au controle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12. -
Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger
Le manuel d'analyse adopté par le présent arreté complète le Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 au relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Arrêté du 20 oct. 2019 portant adoption du manuel d'inspection des engrais au Niger
Le manuel d'inspection adopté par le présent arrêté complète le règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Soixante-neuvième session ordinaire du conseil des Ministres
Le présent règlement harmonise les règles régissant le contrôle de qualité des engrais dans les États membres de la CEDEAO. -
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/05/12/16 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africaine de contrôle des engrais
Le présent Règlement d'exécution a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité Ouest Africain de Contrôle des Engrais (COACE). En application de l'alinéa 4 de l'Article 9 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/02/03/16 relatif à l'étiquetage et aux limites de tolérance des engrais commercialisés dans l'espace CEDEAO
En application des articles 18 et 23 du Règlement C/REG. 13/12/12 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO
Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les États membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité dans l'espace CEDEAO. -
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO
Le présent Règlement d'exécution adopte le manuel d'inscription des engrais dans l'espace CEDEAO en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Acte constitutif de l'association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'ouest
Conscient de l'importance que présente l'amélioration de la production rizicole pour satisfaire aux besoins alimentaires des peuples des pays de l'Afrique de l'Ouest et favoriser le développement économique de ces pays tenant compte de la nécessité d'un effort commun des pays de l'Afrique de l'Ouest,mené en collaboration avec d'autres pays et avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, afin d'améliorer les méthodes de planification, de production, de stockage et de commercialisation du riz sans perdre de vue l'importance des autres cultures et , li cette fin , d'encourager, de promouvoir et d'organiser la recherche aux plans régional et national. -
Ordonnance 2010-029/ du 20 mai 2010
La présente ordonnance qui compète celle n° 93-015 du 02 mars 1993 portant principes d'orientation du code rural et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger. -
Décret n°2018-458/PRN du 06 juillet 2018 relatif à l’entrepôt et au warrant
Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôt, les récépissés d’entrepôts et le warrant. -
Liste globale des pesticides autorisés par le Comité Sahélien des Pesticides
Pour une meilleure protection de l'environnement et des plantes, il est nécessaire de mettre en place des institutions chargées du contrôle-qualité des gestion des pesticides. C'est le cas du Comité Sahélien qui autorise ou pas selon certains critères de la fiabilité des pesticides à utiliser. -
Code de financement et de modalités d'appels à proposition conjoints pour le financement des investissements dans le secteur agricole
Le Ministère de l'agriculture du Niger ambitionne élaborer le présent code de financement en d'encadrer les pratiques en matière de financement des investissements agricoles. Les différents mécanismes existant, reprise par le MEG des instruments essentiels pour l'atteinte des objectifs de développement du secteur agricole. -
Étude sur le diagnostic du cadre juridique nigérien de la gestion des ressources naturelles
La population nigérienne, essentiellement rurale (80%) et pauvre, s'accroit plus vite (3,3% par an) que la production agricole (2,2%). L'augmentation de la demande en céréales a pu souvent être satisfaite jusqu'à présent au prix d'une colonisation des terres marginales, de la réduction de la durée des jachères et de l'exploitation des terres réservées à l'élevage. -
Recueil des textes législatif et réglementaire sur les engrais au Niger
Le présent recueil de textes regroupe tous les textes relatifs à la règlementation des engrais dans un même volume. Il est destiné aux acteurs du secteur des engrais, qui disposent ainsi d’un document de référence officiel. Le but ultime recherché est que la règlementation nationale concernant les engrais soit connue de tous, qu’elle soit respectée et appliquée et qu’elle permette aux producteurs de disposer d’un engrais de qualité et accessible. -
Code Rural du Niger et élaboration de la loi pastorale : une capitalisation d’expérience
Le présent rapport, conçu dans une présentation qui se veut être pédagogique, n’a pas la prétention de couvrir de manière exhaustive et holistique tout le contenu du Code rural, ni d’en faire un bilan. Il essaie d’identifier aussi bien les avancées enregistrées, que les difficultés d’application qui se sont déjà posées ou qui peuvent se poser tout au long de la mise en œuvre du Code rural. Il aborde aussi le cas de la loi pastorale, pour illustrer l’implication des organisations de la société civile, leur niveau d’influence et la manière dont elles ont participé au processus d’élaboration des textes. Enfin, la conclusion propose quelques recommandations pour dégager des perspectives quant aux acquis actuels et défis restant à relever. -
Code rural et élaboration de la loi pastorale au Niger : une capitalisation d'expérience
La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret.