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Négocier les conflits d’intérêts liés à l’exploitation de l'eau
Ce document cadre avec le programme RUIG et les besoins du PADEL et du FSIL relatifs à la prise en compte des demandes touchant à l’exploitation des eaux de surface et de subsurface des vallées de Foga et Maouri. -
Histoire d’une désertification : la désertification du Sahel, un processus commencé il y a 25.000 ans au cœur du Sahara
Le nom Sahel nous vient de l’arabe. Il signifie : « frontière ou lisière ; une zone semi-désertique de transition au sud du Sahara, entre le désert saharien et le domaine tropical humide, sur 6.000 Km, de l’Atlantique à la Mer Rouge ». Le terme désigne aussi les territoires bordant le nord du Sahara ; on parle alors de Sahel septentrional. Pour parler du Sahel, il faut d’abord parler de ses origines : le Sahara, le plus vaste désert chaud au monde (9.000.000 km²) qui fut une région naturelle verdoyante avant que les hommes n’y connaissent leur développement, il y a environ 25.000 ans ! -
C'est quoi la biomasse?
Le terme biomasse comprend une grande diversité de matières organiques, d’origine végétale ou animale, parfois insoupçonnées. La plupart sont en fin de vie et peuvent être transformées pour produire de l’électricité, de la chaleur ou du carburant. Il s’agit d’un gisement d’énergie local, renouvelable et propre. Une exploitation durable et équilibrée des gisements de biomasse (tout en préservant la durabilité des ressources) contribue considérablement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement pérenne d’une économie locale. -
Situation des ressources génétiques forestières du Niger
La présente publication «Situation des ressources génétiques forestières du Niger» est issue d’un rapport national présenté à l’Atelier sous-régional FAO/IPGRI/CIRAF sur la conservation, la gestion, l’utilisation durable et la mise en valeur des ressources génétiques forestières de la zone sahélienne (Ouagadougou, 22-24 sept. 1998). Elle est publiée en collaboration avec la FAO, l’IPGRI et le CIRAF, dans le cadre d’une série de documents nationaux et régionaux concernant l’évaluation des ressources génétiques des arbres et ligneux de la zone sahélienne et nord-soudanienne, et l’identification des actions prioritaires recommandées en vue de leur conservation et de leur utilisation durable. -
Les jachères dans le bassin d'approvisionnement en bois de la ville de Niamey
Les formations arbustives des plateaux de l’ouest nigérien sont, depuis de nombreuses années, la principale source d’approvisionnement en bois-énergie des populations rurales et urbaines. Niamey consomme près de150 000 t de bois par an (PROJET ÉNERGIE II, 1996). Le principal facteur de dégradation des peuplements ligneux n’est pas seulement dû à ce prélèvement mais aussi à l’extension des défrichements agricoles destinés couvrir les besoins alimentaires d’une population sans cesse croissante. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les ressources naturelles renouvelables, étatique, privées, communes, en accès libre?
En Afrique sahélienne, la conférence de Praïa de 1994 a mis en avant la notion de gestion locale des ressources naturelles, qui est désormais à l’ordre du jour de nombreuses politiques et projets de développement. Mais les caractéristiques des ressources naturelles renouvelables, d’une part, la question de leur statut, d’autre part, demeurent souvent floues. Cette note vise à expliciter ces notions, importantes mais souvent mal défi nies, pour favoriser une négociation sur les options juridiques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources naturelles renouvelables : étatiques, privées, communes, en accès libre ? N°2
Les ressources naturelles renouvelables sont prélevées dans l’écosystème, et pas produites par le travail. Elles ne peuvent être durables que si les prélèvements sont inférieurs à la croissance naturelle1. Dès lors qu’il y a surexploitation, effective ou potentielle, des mécanismes de « gestion intentionnelle », c’est-à-dire explicitement orientés vers la durabilité de la ressource, sont nécessaires. Mais que veut dire « gérer des ressources naturelles » ? En effet, le terme « gestion » est ambigu. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : pourquoi parler de gestion «négociée » des ressources naturelles ?
Participation, concertation, négociation… Les discours sur la gestion locale des ressources naturelles mettent l’accent, à un degré ou un autre, sur le débat autour des règles et des dispositifs de gestion. Pour autant, au-delà du principe général selon lequel « il faut associer tous les acteurs à toutes les étapes du processus », on précise rarement pourquoi il faut discuter, sur quoi et comment. Or le principe de négociations, au sens propre « de débat entre intérêts divergents dans le but de trouver des compromis socialement acceptables », s’impose. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : la gouvernance des ressources naturelles : un enjeu socio-politique autant qu'écologique
Dans la majorité des projets de développement, la « gestion des ressources naturelles » correspond à la réalisation d’actions d’aménagement et à la mise en place d’instances censées assurer une « gestion » rationnelle et démocratique des ressources sur un espace donné. La gestion est vue comme la mise en œuvre opérationnelle et démocratique de règles « rationnelles », en dehors de toute interférence sociopolitique. Or, la gestion des ressources naturelles est une activité sociale, qui met en jeu des problèmes d’action collective, autour d’enjeux qui sont simultanément sociaux (la réparti tion de l’accès à la ressource et des bénéfi ces qui peuvent en être tirés, entre les différents acteurs), économiques (l’utilisation et la valeur de la ressource) et politiques (le pouvoir de définir les règles – et donc la distribution de l’accès et des opportunités de revenu – et d’en assurer la mise en œuvre et le respect). -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières :Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique
Il y a surexploitation lorsque, sur un territoire donné, les règles gouvernant l’accès aux ressources ne sont plus adaptées ou ne sont plus respectées, et que la société n’arrive pas à en définir d’autres. Or, préserver les ressources naturelles d’un territoire est indispensable pour assurer son avenir. Négocier et institutionnaliser des règles nouvelles pour gérer ces ressources suppose de trouver les façons de concilier les intérêts des différents acteurs autour d’une conscience des interdépendances et d’une vision d’un futur commun. Cela suppose aussi de dépasser les clivages entre normes locales et normes étatiques pour inventer des compromis efficaces, appuyés par l’État. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d’effectivité des conventions locales 1) Règles et processus de négociation
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d'effectivité des conventions locales : 2) Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir
L’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion2, un autre l’engagement des autorités. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°13 : Les enjeux de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso
La politique foncière au Burkina est sous-tendue par un certain nombre de textes et documents juridiques dont les principaux sont la loi de Réorganisation agraire et foncière (dont la première version date de 1984 et la dernière de 2012) et ses textes d’application, la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et plus récemment la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Bien qu’exemplaire à plusieurs égards au vu de son processus d’élaboration et de son contenu, cette loi foncière n’échappe pas au risque d’inachèvement juridique et institutionnel, problème récurrent rencontré dans l’application du droit en Afrique de l’Ouest. Cette note tente de faire un constat des atouts et des difficultés de mise en œuvre de cette loi, trois ans seulement après sa promulgation, de dégager quelques leçons et de pointer certains risques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 19 : Quand les redécoupages administratifs menacent la gestion durable des ressources naturelles Le delta de la Somone au Sénégal
Gérer un espace sensible sur un plan écologique suppose un dispositif de gestion qui repose sur un montage institutionnel, des équilibres politiques souvent subtils, et des règles de partage des responsabilités, des coûts et des ressources. La réussite de la gestion tient à la capacité à faire vivre ce dispositif, qui résulte souvent de longues négociations et traduit des équilibres parfois fragiles. Toute modification du cadre institutionnel oblige à adapter le dispositif de gestion, au risque de le fragiliser, d’offrir des opportunités de remise en cause et parfois même de provoquer son effondrement, avec de graves conséquences écologiques -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 21 : Réaliser le transfert de compétences en GRN pour assurer l’effectivité de la décentralisation et consolider la démocratie - Le cas du Mali
Au Mali, la protection de l’environnement et la gestion foncière font partie des compétences partagées entre l’État et les collectivités locales. Mais le transfert de compétences est bloqué, ce qui empêche les collectivités locales de jouer leur rôle. Or, les ressources naturelles sont une base essentielle de la vie des populations rurales, et une source importante de revenus pour les communes. Il convient dès lors de dépasser les blocages.