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Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Note technique : Haie vive à base Bauhinia rufescens dans la Région de Tillabéri
Cette note présente les résultats d’une série d’enquêtes qui a été conduite sur les haies vives à base de Bauhinia rufescens. Elle est conduite auprès des producteurs des localités de Bitinkodji, Namaro et Gothèye de la Région de Tillabéri.
La haie vive est une technique agroforestière. Elle est constituée par un ensemble de végétaux installés de manière à former une clôture vivante caractérisée par une faible largeur et une faible hauteur. C’est pourquoi, il est important de l’entretenir (couper, élaguer et/ou émonder) afin de limiter son développement. Elle est une formation dense et alignée d’espèces ligneuses (buissons, arbustes, arbrisseaux et/ou arbres) et/ou herbacées pérennes plantées de manière serrée dans le but de jouer les fonctions qui lui sont assignées. -
Bauhinia rufescens
Espèce recommandée pour la création de haies-vives défensives, fourragères ou ornementales. Il y a environ 9.000 graines par kg. Elles se conservent bien à température ambiante. Les graines sont prétraitées par ébouillantage puis trempage de 18 à 24 heures dans l’eau ou par acide sulfurique concentré pendant 30 à 60 minutes. Les graines prétraitées sont semées directement en pot. -
Étude de la contribution des plantes ligneuses pérennes à l'approvisionnement en fourrage et à la sécurité alimentaire : Bauhinia rufescene Lam.
Arbuste de la famille de Fabaccae, très branchu, généralement de moins de 8 m de hauteur, le plus souvent buissonnant. La plante présente une écorce de couleur grise pale, le plus souvent écailleuse. Les feuilles persistantes et bilobées sont alterne. -
Étude de la contribution des plantes ligneuses pérennes à l'approvisionnement en fourrage et à la sécurité alimentaire : Bauhinia rufescens Lam.
Arbuste de la famille des Fabaccae, très branchu, généralement de moins de 8 m de hauteur, le plus souvent buissonnant. La plante présente une écorce de couleur gris pale, le plus souvent écailleuse. Les feuilles persistantes et bilobées sont alternes. -
Plan d'Actions 2021-2025
Code RuralLes conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural (2013), celles de la réunion du Comité National du Code Rural (octobre 2014) ainsi que celles des États
Généraux du Foncier Rural (février 2018) s’accordent toutes sur la nécessité de formuler une Politique Foncière Rurale (PFR) pour le Niger. Cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour atteindre des situations souhaitées sur le long terme identifiées. Il s’agit d’adopter une ligne de conduite pour guider de façon concertée l’action publique et celle des autres acteurs concernant l’utilisation des
ressources naturelles renouvelables y compris la terre.
Pour répondre aux exigences d’inclusion et de participation des acteurs, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage a, par arrêté n° 257 /MAG /EL/DIRCAB /SG /SPCNR
du 17 juin 2018, créé un comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le foncier rural. Il s’agit d’un comité qui a conduit avec succès le processus de formulation jusqu’à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN en novembre 2019. Ce document structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes
d’intervention et 95 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec
les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation
des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes).
Ainsi, pour faciliter aussi bien l’approbation administrative et politique du document d’avant-projet de la PFRN que le démarrage de sa mise en œuvre, le Comité Technique a décidé
d’engager l’élaboration d’un Plan d’Actions qui constitue une partie intégrante de cette politique. A cet effet l’AT-CRS-SANAD a été sollicitée pour mobiliser deux assistants techniques
afin de prendre en charge l’élaboration du premier plan stratégique et opérationnel accompagnant l’avant-projet de la PFRN et précisant certains repères de son opérationnalisation
sur la période du premier plan quinquennal. -
Code Rural Recueil des Textes
Ce document est un recueil des textes (décrets, règlements, lois) en lien avec le Code Rural. -
Processus d’élaboration et de mise en œuvre du Code Rural au Niger
Au Niger, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est de première importance pour l’amélioration du niveau de vie des gens plus pauvres. Les terres constituent un atout et une source de richesse pour les familles et individus, et sont fortement liées à des valeurs culturelles et spirituelles. La propriété et le contrôle sur les fonds confèrent un pouvoir politique très significatif, notamment lorsque les terres sont rares et bénéficient alors d’une valeur ajoutée. Les problématiques et les conflits fonciers sont depuis longtemps générés par le contexte social, économique et politique de l’histoire du pays et doivent être compris comme tels.