La présente directive présente la nécessité d'assurer la comparabilité des données des TOFE des États membres dans le cadre de l'exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales ainsi que dans l'appréciation des performances inter-collectives.
Le présent règlement a pour objet d'harmoniser les règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales t des plants agricoles dans les États membres.
Le présent Règlement d'exécution a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité Ouest Africain de Contrôle des Engrais (COACE). En application de l'alinéa 4 de l'Article 9 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle des engrais dans l'espace CEDEAO.
Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les États membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité dans l'espace CEDEAO.
Le présent Règlement d'exécution adopte le manuel d'inscription des engrais dans l'espace CEDEAO en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.
Conscient de l'importance que présente l'amélioration de la production rizicole pour satisfaire aux besoins alimentaires des peuples des pays de l'Afrique de l'Ouest et favoriser le développement économique de ces pays tenant compte de la nécessité d'un effort commun des pays de l'Afrique de l'Ouest,mené en collaboration avec d'autres pays et avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, afin d'améliorer les méthodes de planification, de production, de stockage et de commercialisation du riz sans perdre de vue l'importance des autres cultures et , li cette fin , d'encourager, de promouvoir et d'organiser la recherche aux plans régional et national.