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Enquête socio-économique et foncière du site de Angoual Mandé - Dioundiou

Ce document de Projet PIDM de Angoual Madé (canton de Zabori), situé à 149 Km au Nord de Gaya,visait à: « Réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagement hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères.

Enquête socio-économique et foncière du site de Dioundou

Ce document constitue le rapport d'une enquête socio-économique et foncière sur le site de Dioundou (Gaya) but visé: « réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagements hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères.

Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats

Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.

Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa

This report is a step towards filling this gap. The outcome of a collaboration between IIED, FAO and IFAD, the report discusses key trends and drivers in land acquisitions, the contractual arrangements underpinning them and the
way these are negotiated, as well as the early impacts on land access for rural people in recipient countries. The report looks at large-scale land acquisitions, broadly defined as acquisitions (whether purchases, leases or other) of land areas over 1,000 ha. While international land deals are emerging as a global phenomenon, this report focuses on sub-Saharan Africa.

Formation sur le foncier dans l’accès au crédit des producteurs ruraux

Code rural

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :

Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :

Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.

La quête des terres agricoles en Afrique subsaharienne

C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations précises soient encore disponibles, il importe de lancer la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein

Accès des femmes au foncier agricole

La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire.

Bilan de la mise en œuvre du Code rural au Niger

Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou.

Les actes de sécurisation foncière

La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161

Les terres de restauration

La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ?

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.

Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…

Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.

Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété

Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. »

Accès au crédit et foncier

La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit.

Gestion et sécurisation des ressources naturelles Module de formation pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières

Les groupes cibles pour ce module de formation sont : les producteurs ruraux, agriculteurs, éleveurs, femmes et jeunes, membres des Cofocom. L’Objectif pédagogique est de donner aux producteurs ruraux les bases nécessaires pour jouer leur rôle dans les Cofocom.

L’accès des femmes et des jeunes au foncier

La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non.

Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?

La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes.

Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?

Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan.

Aménagements pour l’irrigation et foncier : Etude de cas de sites aménagés pour l’irrigation dans la région de Tillabéri

L’irrigation se développe au Niger, à l’initiative des producteurs et souvent avec l’appui des projets.
C’est d’ailleurs l’objectif du premier programme d’investissement prioritaire de l’Initiative 3N : « Amélioration de la Productivité et des revenus agricoles par la maîtrise de l’eau ».

La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée

Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière

Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger

Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger.

Au Niger : Tibiri, village Maouri

Ce document présente les aspects géographiques et sociaux du terroir de Tibiri, village Maouri

Dogondoutchi, petit centre urbain du Niger

Ce document porte sur les aspects géographiques de Dogondoutchi, petit centre urbain du Niger

Cadastre et terroirs au Niger

Pas plus que d'archives, il semble que l'Afrique précoloniale n'avait
besoin de recensement ou de cadastre avec ses plans parcellaires ou sa matrice. Le griot, qui connaissait par cœur les généalogies de tous les dignitaires de la société, tenait lieu de fichier historique : les connaissances transmises de père en fils suffisaient à relier le présent au passé. La mémoire remarquable des différents détenteurs d'autorité suppléait à l'absence de tout document écrit : aujourd'hui encore on peut voir des enfants de six à sept ans appelés à succéder au chef de famille, capables de reconnaître les différents champs et les limites du domaine foncier du groupe.

Déforestation des bas-fonds sahélo-soudaniens du Niger central : de la « brousse noire »
aux cultures maraîchères

Ce présent document porte sur la déforestation des bas-fonds sahélo-soudaniens du Niger central : de la « brousse noire » aux cultures maraîchères

La société civile s'engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger

brochure décrivant l'engagement des OSC dans la préparation de la réforme de la politique foncière au Niger

Un village Bouzou du Niger. Etude d'un terroir

Ce présent document porte sur l'étude d'un terroir et prend comme exemple un village Bouzou du Niger.

La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales

La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques.

Le Sahel, zone d'incertitude

Le Sahara Sahel

Les empires coloniaux

Cette carte montre les frontières historiques des empires coloniaux en Afrique en 1914

Carte administrative

Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa

Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger

Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures.

Etude socio foncière de la cuvette de Gatawani-Dole

Politique foncière rurale du niger

Au niger , comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d'afrique de l' ouest,l'avènement du fait colonial en fin du 19e début du 20e siècle,porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les système de gestion foncière préexistants dits aussi ''traditionnels''.

Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )

Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées.

Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi

Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante

Document cartographique et inventaire des ressources foncière de la région de maradi

La croissance démographique de la population nigérienne et le caractère extensif des systèmes de production agro-pastoraux ont fragilisé les écosystèmes,accru leur dégradation et exacerbé les conflits entre les différents utilisateurs

Rapport annuel d'activités 2004-2005

Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année

Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière

Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse .

Code rural : critiques et évaluation de rapports d'experts

Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits.

Code rural : Notes diverses

Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger.

Code rural: Recueil des textes

Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural.

Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestion

Au Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes.

Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Niger : Sécurisation des systèmes fonciers pastoraux au Niger par le renforcement de la gouvernance foncière

Le projet vise à mettre en œuvre une partie des directives volontaires par une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres , aux pêches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire de la FAO. Il s'inscrit aussi parfaitement dans le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique de la Land Policy Initiative (LPI) que les chefs d’États et de gouvernements africains se sont engagés à mettre en œuvre dans une déclaration en juillet 2009.

Étude sur la pratique de l'agriculture irriguée de subsistance en zone pastorale et les rôles de COFOB

La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent.

Code rural : Travaux législatifs

Le présent document contient des études, des rapports sur le concept de terroir d'attache et procède à des investigations de terrain pour tester la viabilité de cette notion. Le résultat des réflexions montre avec clarté que ce concept n'est applicable qu'en zone défavorable à la culture.

Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements

En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles.

Processus d'élaboration et de mise en œuvre du code rural

Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985).

Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences

La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base.

Revue nationale sur le foncier rural

La Conférence régionale sur la problématique foncière et la décentralisation au Sahel organisée par le CILSS et le Club du Sahel à Praïa en juin 1994 a clairement invité les pays sahéliens à s’orienter de manière urgente vers des options de gestion équitable, paisible et décentralisée du foncier et des ressources naturelles. La déclaration de Praia a en particulier formulé des orientations majeures et invité les États membres du CILSS et leurs partenaires à leur mise en œuvre effective.

Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria

L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons).

Principe, fonctionnement et gestion des écosystèmes

Dans un écosystème naturel comme la forêt, le sol n’est jamais perturbé et il est protégé en permanence par un couvert végétal très diversifié, qui crée des conditions favorables (humidité, aération, température, substrat nutritif, etc.) pour une forte activité biologique. Plantes et organismes du sol très divers vivent en interactions, assurent une forte production de biomasse et remplissent diverses fonctions écosystémiques comme: la production de matière organique par photosynthèse, à partir de l’eau et du gaz carbonique;la protection du sol et la réduction du ruissellement par le couvert végéta permanent; le recyclage des éléments nutritifs et de l’eau par les racines profondes; la fixation d’azote atmosphérique par les bactéries associées aux plantes (dans les nodosités des racines de légumineuses ou dans la rhizosphère); la minéralisation et la solubilisation des éléments nutritifs par les organismes vivants permettant une alimentation régulière des plantes; l’enrichissement du sol en matière organique stable et la séquestration de carbone; l’aération du sol par les systèmes racinaires puissants;la régulation de la température du sol.

Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger

Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources.

Les politiques foncières

Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles.

Schéma d'aménagement forestier de la commune rurale de Torodi

Le schéma est un outil de planification qui vise à gérer et utiliser durablement les ressources forestières de la commune rurale de Torodi. Il s’agit en particulier : D’enrayer l’exploitation minière de ces ressources en ajustant les quantités exploitées aux possibilités forestières et en y favorisant une gestion concertée; de faire en sorte que l’exploitation des produits forestiers devienne un facteur de développement rural et de lutte contre la pauvreté ,de promouvoir une bonne gouvernance des ressources forestières, décentralisée vers les communautés locales. Les enjeux sont d’importance et concernent : Près de 335 000 hectares de formations forestières, soumises à une forte pression de défriche;plus 8 millions de stères de bois sur pied, menacés par la surexploitation agricole, forestière et pastorale, une production annuelle exploitable de 435 000 stères, un chiffre d’affaires de près de 500 millions de FCFA (HT) pour le bois énergie,plus de 50 millions de taxes forestières perçues en 2007;62 marchés ruraux de bois; Et plusieurs milliers d’acteurs concernés : bûcherons, transporteurs, commerçants, cueilleurs de gomme et d’autres produits forestiers non ligneux (PFNL).

Écosystème : définition, explications

En biologie, un écosystème est un système qui se compose d'un ensemble d'organismes vivants, la biocénose, et de l'environnement physique où ils vivent, le biotope. Un écosystème est une unité composée d'organismes interdépendants qui partagent le même habitat. L'étude d'un écosystème donne la base méthodologique permettant de réaliser une synthèse complexe des relations existant entre des organismes (biocénose) et leur environnement (biotope).

L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural

En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix.

Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)

Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions.

Politique Foncière Rurale du Niger

Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR. En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers
Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger. Les ANACO
ont aussi été un outil efficace d’échanges d’expériences et de réseautages entre ces acteurs.

Aide mémoire sur le code rural et les dossiers en instance

Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel.

Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah

L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers.

Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique

Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc)

La production fourragère dans la gestion des ressources naturelles de la région de Maradi (Niger) : Impacts et méthodologies d’évaluation possibles de la Régénération Naturelle Assistée (RNA)

Le présent article tente de développer une méthodologie et de démontrer le potentiel en fourrage ligneux aérien produit dans les parcelles agricoles grâce à la RNA. L’article décrit une méthodologie originale à partir des résultats de recherche sur la RNA et intègre celle-ci dans le bilan fourrager défini par le ministère de l’élevage. La méthodologie développée pourrait mettre en évidence un accroissement des bilans. Toutefois, nombreuses sont les hypothèses qui ont mené à la réalisation de la méthode de travail. Celles-ci mériteraient d’être explorées et confrontées plus amplement aux réalités du terrain afin de les confirmer ou infirmer.

Termit et Tin-Toumma refuges de la faune au Niger

De manière générale, cette vidéo fait état de la gestion de la faune dans la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma. En effet, cette réserve couvre la vaste superficie de 86 215 km². Elle est l'une des plus grandes aires terrestres protégées au Monde. La Réserve réunit trois écosystèmes remarquable : le massif de Termit, le désert de Tin-Toumma, et un écosystème sahélosaharien.

Étude environnementale

L'objectif de l'étude est donc de donner des directives claires et systématiques pour l'évaluation effective de tous les effets sur l'environnement pouvant résulter des projets financés par le PAC et les mesures d'atténuation. Cette étude qui vise à présenter un ensemble de micros projets est soumise à une évaluation environnementale stratégique (EES). Elle est faite selon la procédure nationale, mais complétée par la procédure édictée par la Banque Mondiale dans la Directive Opérationnelle 4.01.

Étude d'impact environnemental et social du projet d'aménagement et de bitumage de la route Tamaské-Kalfou-Kolloma y compris la bretelle Mararraba (63km)

Le Niger étant un vaste pays sahélien à vocation agro-sylvo-pastoral dont l’économie repose en grande partie sur l’exploitation des ressources naturelles à travers l’agriculture, l’élevage, la foresterie, la pêche et l’aquaculture, connait depuis toujours un problème de développement du monde rurale qui en tire 90% de leurs besoins à travers ces ressources. Mais ces dernières années, on assiste à des crises alimentaires récurrentes due à la baisse de fertilité des terres, à la réduction de temps de jachère et à l’amenuisement des espaces cultivables. En plus de cela vient s’ajoute le problème d’enclavement qui est dû aussi à l’immensité du territoire national, qui cause des difficultés d’aménagement en infrastructures routière.

Plan d'Action pour les zones humides du Niger 2019-2021

Le Niger, pays de l’Afrique de l’Ouest, couvre une superficie de 1.267.000 km² s’étendant essentiellement à la partie méridionale du Sahara. Son relief se caractérise par une alternance de plaines et de plateaux entrecoupés d’affleurements rocheux précambriens à l’Ouest, de chaînes de collines du crétacé et du tertiaire au centre et à l’Est, des vallées et cuvettes d’Ouest en Est et dans sa partie Nord par le massif montagneux de l’Aïr (1800 m) ; l’Erg du Ténéré se trouvant au centre. A l’ouest, on débouche sur les grandes zones d’épandage des écoulements venant de l’Aïr et de l’Irhazer; sur le Tadress au sud, le Kawar à l’Est, les vastes plateaux désertiques, les massifs du Termit et les vastes étendues sableuses (PAN-LCD/GRN, 2000). Le climat est de type continental sahélien, caractérisé par deux saisons : une courte saison pluvieuse (juin à septembre), et une longue saison sèche (octobre à mai). Les zones agroécologiques rencontrées sont la zone saharienne, saharo sahélienne, sahélienne, sahélo-soudanienne et soudanienne (Atlas du Niger, 2015).

Dynamiques foncière et interventions extérieures au Niger : suivi du PGBV/B (an 2). cas de Badaguichiri et Tajaé

La présente étude constitue la seconde année de suivi externe des dynamiques induites par l’intervention du Projet d’Aménagement et de Gestion du Bassin versant de Badaguichiri (PGBV/B) dans 7 communes de la région de Tahoua. Les sites ici présentés sont les communes de Badaguichiri et celle de Tajaé. Au moment de l’an 1 du suivi, nous avons développé des points ayant trait à l’accès au foncier et la sécurisation foncière ; la problématique très large du maraichage et les questions subsidiaires s’y rattachant comme les acteurs, les circuits de commercialisation, etc. ; les conflits autour du foncier et des ressources naturelles et enfin la question des interventions extérieures avec un accent central sur le PGBV/B.

Carte administrative : région de Tahoua

La région de Tahoua au Niger couvre une superficie de 113 317 km2 . Elle est limitée au nord par la région d'Agadez, au nord-ouest par la République du Mali, à l'ouest par les régions de Tillaberi et Dosso, à l'est par la région de Maradi, et au sud par la République fédérale du Nigeria.

Pression foncière et les nouvelles normes d’accès à la terre dans la commune urbaine de Konni : Enjeux et perspectives

Cette étude tente de ressortir les différentes formes de la pression foncière sur les espaces agricoles à travers la dégradation du potentiel productif liée aux conditions climatiques défavorables et à la forte pression démographique. L’ensemble, de ces éléments ont entrainé une augmentation de la pression sur le foncier. La méthodologie développée dans le cadre de ce travail s’ordonne autour de la recherche documentaire et les travaux de terrain. L’analyse de la problématique foncière dans la commune de Konni a permis de ressortir un certain nombre des facteurs déterminants qui explique la vulnérabilité des activités agricoles dans les AHA de Konni. Face à cela, les parcelles agricoles sont menacées par, l’augmentation de la population agricole, le morcellement et la vente des terres, l’ensablement des retenus d’eau et la dégradation des infrastructures d’irrigation. En plus, l’extension urbaine amenuise les superficies destinées à l’agriculture, conduisant à une baisse de la production dont les conséquences sont l’appauvrissement des ménages et le risque de famine.

Les cuvettes du Manga, un écosystème unique en milieu semi-aride objet d’une recherche interdisciplinaire et pluri-institutionnelle

Depuis un peu plus de trois décennies, le sud-est du Niger et plus particulièrement les Départements de Gouré, Goudoumaria et de Mainé-Soroa sont confrontés à un processus de désertification dû aux variations climatiques et aux activités anthropiques. Dans cette zone, l’une des formes les plus visibles du phénomène est la remobilisation des sables des dunes autrefois fixés par la végétation. Dans leur progression, ces sables menacent d’ensevelir les villages, les infrastructures socio-économiques, les espaces agro-pastoraux, mais aussi et surtout les cuvettes oasiennes qui constituent de véritables sources de productions agricoles et de revenus pour les populations. Le système oasien du Manga constitue un écosystème particulier qui renferme un potentiel de production agricole et des ressources environnementales à nul autre pareil dans ce milieu semi-aride. Pour aider à faire face au défi de la dégradation des systèmes oasiens du sud-est du Niger, la Commission Universitaire pour le Développement (CUD) a financé une première phase d’un programme interuniversitaire ciblé (PIC) intitulé « Envahissement des cuvettes du sud-est nigérien par apports éoliens : processus, impacts et moyens de lutte » qui a opté pour une démarche interdisciplinaire pour rechercher des solutions à ce problème d’ensablement des cuvettes dans le sud-est nigérien.

Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger

Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes.

Le code rural du Niger : institutions et missions

Niveau, Structures et Composition, Missions et principaux domaines d’intervention

Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri

Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural

Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux

Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil

Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural

Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux

Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil

Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural

Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique

Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux

Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifs

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publique

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familiale

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflits

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciers

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAF

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagées

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populations

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
119. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirs

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncière

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.