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Enquête socio-économique et foncière du site de Angoual Mandé - Dioundiou
Ce document de Projet PIDM de Angoual Madé (canton de Zabori), situé à 149 Km au Nord de Gaya,visait à: « Réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagement hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Enquête socio-économique et foncière du site de Dioundou
Ce document constitue le rapport d'une enquête socio-économique et foncière sur le site de Dioundou (Gaya) but visé: « réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagements hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa
This report is a step towards filling this gap. The outcome of a collaboration between IIED, FAO and IFAD, the report discusses key trends and drivers in land acquisitions, the contractual arrangements underpinning them and the
way these are negotiated, as well as the early impacts on land access for rural people in recipient countries. The report looks at large-scale land acquisitions, broadly defined as acquisitions (whether purchases, leases or other) of land areas over 1,000 ha. While international land deals are emerging as a global phenomenon, this report focuses on sub-Saharan Africa. -
Code rural
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.
Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :
Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles. -
Le warrantage au Niger : un moyen de financement de l’agriculture et de sécurité alimentaire : cas du village de Dantchandou
L’objectif de cette étude est de montrer comment le warrantage pourrait contribuer au financement de l’agriculture et à la sécurité alimentaire dans un pays à secteur agricole structurellement déficitaire. La méthodologie a consisté à une recherche documentaire, la collecte de données secondaires et des enquêtes et observations sur le terrain. Le choix de la zone d’étude a été guidé par le désir de comprendre la pratique du warrantage par des petits producteurs, composés majoritairement des femmes, dans une zone en situation d’insécurité alimentaire récurrente. L’étude est parvenue à la conclusion que le warrantage ne permet pas un financement significatif de l’agriculture chez des producteurs en déficit de production. Cependant, il apparaît comme un bon moyen de sécurisation de revenu et de responsabilisation des paysans. -
Etude de cas du warrantage au Niger (septembre 2014)
Niger est un pays dont les grands produits vivriers sont le mil, le niébé et l’arachide. Il produit aussi environ 75.000 de riz par an, mais dépend surtout des importations. En outre, il faut remarquer que le Niger est le deuxième producteur d’oignon en Afrique de l’Ouest après le Nigeria, et le plus grand exportateur dans la région. Les variations saisonnières des cours de marché sont en moyen plus prononcées pour les oignons (beaucoup plus de 100% sur les prix de récolte) et le niébé (autour de 50%), mais relativement modestes pour les céréales et les arachides et assez minime pour le riz. La plupart du crédit warranté impliquant des produits agricoles locaux au Niger est le warrantage communautaire. On trouve aussi une quantité significative d’entreposage en tierce détention qui est discuté brièvement. -
Le warrantage au Niger, pour renforcer la trésorerie des paysans
Le warrantage, ou « crédit stockage », est une technique qui permet aux paysans de mieux valoriser leurs produits agricoles tout en sécurisant le financement rural. Il connaît un franc succès au Niger, où il a été introduit il y a plus de 10 ans. -
Les règles pour réussir le warrantage
Pour réussir le warrantage les SFD et les OP doivent respecter les règles suivantes, afin d’éviter les malentendus. Pour les deux parties, il est visé la rentabilité et le développement durable de ce type de crédit garanti. -
Le développement du Warrantage au Niger
Le colloque organisé à Paris en décembre 2007 par la Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde (FARM) sur « Microfinance pour l’agriculture dans les pays en développement » a consacré un atelier aux produits et procédures susceptibles d’améliorer la réponse de la microfinance aux besoins de financement des agriculteurs. L’expérience du Niger en matière de warrantage a été présentée par M. Sani Boubacar (Projet Intrants FAO) et M. A. Olofson (FAO). Ce BIM présente une version abrégée de la communication de M. Sani Boubacar. L’original complet de cette communication, ainsi que la communication de M. Olofson sont disponibles auprès de la fondation Farm. -
La quête des terres agricoles en Afrique subsaharienne
C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations précises soient encore disponibles, il importe de lancer la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein -
Accès des femmes au foncier agricole
La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire. -
Bilan de la mise en œuvre du Code rural au Niger
Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou. -
Supports de formation et d’animation sur la thématique de la production agricole
Un guide opérationnel destiné à tous les acteurs concernés par les questions de financement de l’agriculture et ayant pour objectif d’appuyer la construction d’une nouvelle alliance entre OPA et institutions financières. Il présente de manière détaillée les étapes d’une démarche visant à i) renforcer la capacité de OPA et des institutions financières à analyser les besoins et contraintes de financement de l’agriculture ii) consolider les capacités de ces acteurs à choisir et à proposer aux agriculteurs un accès efficace, équitable et viable aux services financiers iii) formaliser un cadre de réflexion et d’action pour construire des partenariats permettant un financement durable des agricultures familiales du Sud. -
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Situation de référence des programmes stratégiques de l’initiative 3n et cartographie des financements et des acteurs
Ce rapport porte sur la situation de reference des programmes strategiques de l’initiative 3n et cartographie des financements et des acteurs -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
Gestion et sécurisation des ressources naturelles Module de formation pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières
Les groupes cibles pour ce module de formation sont : les producteurs ruraux, agriculteurs, éleveurs, femmes et jeunes, membres des Cofocom. L’Objectif pédagogique est de donner aux producteurs ruraux les bases nécessaires pour jouer leur rôle dans les Cofocom. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
Aménagements pour l’irrigation et foncier : Etude de cas de sites aménagés pour l’irrigation dans la région de Tillabéri
L’irrigation se développe au Niger, à l’initiative des producteurs et souvent avec l’appui des projets.
C’est d’ailleurs l’objectif du premier programme d’investissement prioritaire de l’Initiative 3N : « Amélioration de la Productivité et des revenus agricoles par la maîtrise de l’eau ». -
Expérience de commercialisation de produits agricoles par le mécanisme du warrantage au sein de la federation SA’A
Le souchet est une culture de rente de plus en plus importante au Niger, et en particulier dans le département de Maradi. Cependant, les débouchés sont rares, et l’approvisionnement en engrais de cette culture exigeante soumise aux irrégularités de la centrale d’achat de l’État. La fédération est structurée à tous les niveaux (Union et OP de base), chaque niveau possède une tâche bien définie d’encadrement (observation des prix, conseil technique, responsabilité sur la mise en stock, sur le contrôle, sur le remboursement…). Le stockage comporte de nombreuses étapes : sensibilisation des producteurs, formation des responsables, identification des magasins, constitution des stocks, identification des activités génératrices de revenus, contrat, suivi des stocks et des marchés, recherche de débouchés, remboursement, bilan. L’OP est très investie. -
Les règles pour réussir le warrantage
Pour réussir le warrantage les SFD et les OP doivent respecter les règles énumérées dans ce rapport, afin d’éviter les malentendus. Pour les deux parties, il est visé la rentabilité et le développement durable de ce type de crédit garanti. -
Note sur le financement des clôtures par le crédit agricole dans la région de Maradi
L’une des rubriques récurrentes dans les devis/facture proforma des producteurs de Maradi, demandeurs de crédit agricole avec subvention, est la clôture de leurs sites productifs. Dans le contexte de Maradi, cette clôture peut se justifier. Les producteurs associent généralement l’arboriculture fruitière à la production maraîchère et, puisque les cas de vols sont fréquents, la clôture est perçue comme un moyen de réduire les vols. La clôture permet aussi de matérialiser clairement les limites d’une parcelle. -
Fonds Vert pour le Climat
Le Fonds Vert pour le Climat est une facilité globale dédiée à aider les pays les moins avancés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux changements climatiques -
FINANSOL
Association portant un label "finance solidaire" -
Mission de capitalisation des expériences de crédits garantis par le warrantage des produits agricoles
L’idée de relancer le crédit aux producteurs agricole en le garantissant par le warrantage de leurs récoltes a été introduites en 1999 par le ‘’ Projet Intrant ‘’ (MDA/DCV-FAO, sur le financement de la Belgique). -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Niger, Foire sur le financement de l'Agriculture
An Niger, le financement du secteur agricole reste une préoccupation , malgré la place qu'il occupe dans l' économie du pays.Le Réseau Agri Pro Focus a donc privilégié dans son programme depuis plusieurs années, la sensibilisation des jeunes pour qu'ils s'intéressent au secteur agricole.. -
Revue du warrantage paysan au Niger
Le rapport passe en revue l’expérience de la mise en oeuvre de warrantage au Niger depuis 1999, par la FAO et les autres acteurs, fait ressortir des leçons pour les décideurs et les praticiens, et ensuite, propose des dispositifs pour accélérer l’adoption du crédit stockage. -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
Cadastre et terroirs au Niger
Pas plus que d'archives, il semble que l'Afrique précoloniale n'avait
besoin de recensement ou de cadastre avec ses plans parcellaires ou sa matrice. Le griot, qui connaissait par cœur les généalogies de tous les dignitaires de la société, tenait lieu de fichier historique : les connaissances transmises de père en fils suffisaient à relier le présent au passé. La mémoire remarquable des différents détenteurs d'autorité suppléait à l'absence de tout document écrit : aujourd'hui encore on peut voir des enfants de six à sept ans appelés à succéder au chef de famille, capables de reconnaître les différents champs et les limites du domaine foncier du groupe. -
La société civile s'engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger
brochure décrivant l'engagement des OSC dans la préparation de la réforme de la politique foncière au Niger -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
Document de la Facilité 1 du FISAN : Soutien au Crédit Agricole
Le présent document de stratégie est relatif à la Facilité 1 du FISAN. Cette facilité porte sur un appui public au financement de l’agriculture, via le crédit. Elle vise à développer une politique incitative de financement de l’initiative privée, afin de promouvoir une agriculture plus performante. -
Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger
Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures. -
Organisations professionnelles agricoles et institutions financières rurales : Construire une nouvelle alliance au service de l’agriculture familiale
Ce guide opérationnel se veut un outil d’appui à la construction du partenariat entre organisations professionnelles agricoles et rurales, et institutions financières. Il est issu de travaux de recherche, d’appui au développement et de formations conduits principalement en Afrique de l’Ouest et à Madagascar dans les dix dernières années, avec des éclairages développés plus récemment sur l’Asie du Sud-Est et l’Amérique latine. -
Politique foncière rurale du niger
Au niger , comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d'afrique de l' ouest,l'avènement du fait colonial en fin du 19e début du 20e siècle,porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les système de gestion foncière préexistants dits aussi ''traditionnels''. -
Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )
Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées. -
Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi
Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante -
Document cartographique et inventaire des ressources foncière de la région de maradi
La croissance démographique de la population nigérienne et le caractère extensif des systèmes de production agro-pastoraux ont fragilisé les écosystèmes,accru leur dégradation et exacerbé les conflits entre les différents utilisateurs -
Etude de faisabilité pour investissement : contrat à terme et le réseau du warrantage en appui aux stratégies nationales
Au Niger, le plan d’investissement 2012-2015 de l’initiative « les Nigériens nourrissent les Nigériens (I3N) a visé principalement le financement de projets d’irrigation, avec un certain succès (production irriguée en hausse de 30% par an en moyenne). Ce choix a été conforté par une évaluation des risques agricoles de la Banque Mondiale (2013) qui avait identifié comme prioritaires les risques liés aux aléas climatiques, les invasions acridiennes et les risques de hausse des prix pour les consommateurs. En 2014, le Haut-Commissariat I3N et PARM sont convenus d’intégrer les petits producteurs dans le cadre du Plan d’Action pour la Gestion des Risques Agricoles (PAGRA). Trois domaines stratégiques ont été identifiés : l’accès des petits producteurs aux services financiers (crédits et épargnes), aux marchés et à l’information. Cette orientation est cohérente avec une étude de l’IRAM (2016) qui identifiait la dépendance de la production au climat, le risque prix, le risque de marché et le risque de conservation physique des stocks comme des risques agricoles majeurs. C’est dans ce contexte que PARM a suscité la présente étude sur les contrats à terme et le warrantage, et leur rôle en appui au Dispositif National de Prévention et de Gestion et des crises alimentaires (DNPGCA). Le warrantage et les contrats à terme sont en effet les deux principaux ensembles d’outils de gestion des risques de marché au Niger, qui peuvent également jouer un rôle dans la politique nationale de sécurité alimentaire. -
Rapport annuel d'activités 2004-2005
Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année -
Note de pré visite des groupements de Wacha demandeur du crédit agricole auprès de la BAGRI - Un constat de surfacturation des devis
Six groupements maraîchers de Wacha (82 personnes) ont introduit à l’agence BAGRI de Magaria, une demande de crédit agricole pour accéder aux fonds à coûts partagés proposés dans la région de Zinder par le Programme de Promotion de l’Emploi et de la Croissance Economique dans l’Agriculture (PECEA) et le Programme de Développement de l’Agriculture Familiale (ProDAF). Ces fonds permettent aux producteurs dont les dossiers ont été validés par la BAGRI de bénéficier de 40% de subvention sur le montant de leurs investissements (matériels et équipements). La demande de crédit de ces groupements comprend un « devis estimatif / facture proforma » présentant le contenu de la demande et les montants des différents matériels et équipements.
Ces devis ont été mis à la disposition de la CRA de Zinder par la BAGRI de Magaria. Une lecture de ces devis indique une uniformité du choix du fournisseur, des besoins (motopompe, forage, charrette, réseau, bœuf, engrais) et des prix pour les six groupements. Ils ont tous été établis par la même entreprise (fournisseur). -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Code rural : critiques et évaluation de rapports d'experts
Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits. -
Code rural : Notes diverses
Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger. -
Code rural: Recueil des textes
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestionAu Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Niger : Sécurisation des systèmes fonciers pastoraux au Niger par le renforcement de la gouvernance foncière
Le projet vise à mettre en œuvre une partie des directives volontaires par une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres , aux pêches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire de la FAO. Il s'inscrit aussi parfaitement dans le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique de la Land Policy Initiative (LPI) que les chefs d’États et de gouvernements africains se sont engagés à mettre en œuvre dans une déclaration en juillet 2009. -
Étude sur la pratique de l'agriculture irriguée de subsistance en zone pastorale et les rôles de COFOB
La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent. -
Étude sur le financement des filières agricoles dans les pays membres de l'UEMOA
Au cours des dix dernières années les résultats économiques du Niger ont été peu satisfaisants malgré l'adoption de plusieurs programmes d'ajustement structurels. En terme réel le PIB a diminué de 0,5% par an depuis 1990. De1960 à 1973, le secteur rural a fourni l'essentiel des besoins financiers de l’État, la priorité étant accordée aux produits d'exportation : L'arachide, le coton et le bétail. -
Etude sur les systèmes financiers décentralisés et la finance rurale : Mécanisme inclusifs de financement alternatif en zone agropastorale des régions de Tahoua, Maradi et Zinder
La nouvelle stratégie pays du FIDA pour le Niger (COSOP 2013 – 2018) recentre les opérations du portefeuille sur l’amélioration durable de la sécurité alimentaire des ménages ruraux dans les régions de Maradi, Tahoua et Zinder. Elle se traduira par une approche-programme axée sur la mise en cohérence progressive des projets en voie de démarrage, en l’occurrence le Projet d’appui à la sécurité alimentaire dans la région de Maradi (PASADEM) et le Projet d’appui à la petite irrigation (Ruwanmu) dans les trois régions. Ceux-ci feront place, à l’horizon 2015, à un programme unique dont les arrangements de mise en œuvre seront définis au moment de la formulation dudit programme. -
Code rural : Travaux législatifs
Le présent document contient des études, des rapports sur le concept de terroir d'attache et procède à des investigations de terrain pour tester la viabilité de cette notion. Le résultat des réflexions montre avec clarté que ce concept n'est applicable qu'en zone défavorable à la culture. -
Les actes des journées de rencontre sur le crédit rural decentralisé
Les journées de rencontre sur le crédit rural décentralisé, ont lieu sous l'initiative du MAG/EL, au Plais des Congrès à Niamey du 3 au 5 Juillet 1995, et ont débuté avec l'allocution prononcé par Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l’Élevage en présence de plusieurs représentants et bailleurs de fonds, d'organisation de coopération bilatérales et internationales, de l'administration, de banque et d'opérateurs de système d'épargne et de crédit. -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Processus d'élaboration et de mise en œuvre du code rural
Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985). -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
Revue nationale sur le foncier rural
La Conférence régionale sur la problématique foncière et la décentralisation au Sahel organisée par le CILSS et le Club du Sahel à Praïa en juin 1994 a clairement invité les pays sahéliens à s’orienter de manière urgente vers des options de gestion équitable, paisible et décentralisée du foncier et des ressources naturelles. La déclaration de Praia a en particulier formulé des orientations majeures et invité les États membres du CILSS et leurs partenaires à leur mise en œuvre effective. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Agricultural production economics
what is tested is the applicability of a theory for explaining the behavior of a particular
individual or group of individuals. The conclusion by a social scientist that a theory does
not adequately explain the behavior of a particular group of people does not render the
theory itself invalid. The same theory might be quite applicable to other people under a
slightly different set of circumstances. -
Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger
Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources. -
Le crédit à l'agriculture, un outil-clé du développement agricole
Un développement économique et social équilibré et durable s’appuie, dans ses premières étapes, sur une agriculture solide. Cela implique l’injection de capitaux très importants, impliquant une montée en puissance du crédit agricole. La plupart des études montrent que l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit agricole est l’une des raisons de la faiblesse de la productivité agricole dans les pays en développement, particulièrement en Afrique. Ce sujet a fait l’objet de plusieurs publications de l’Agence française de développement (AFD) et de la Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde (FARM). Il était au cœur d’un atelier technique organisé par l’AFD en février 2015, réunissant seize dirigeants d’institutions dévolues au financement de l’agriculture en Afrique subsaharienne, au Maghreb et dans les Caraïbes. La présente Note présente une synthèse de ces différents travaux et études. -
L’usage de la bonification d’intérêt pour les crédits agricoles
Le 15 janvier 2013, dans le cadre de son Groupe de travail sur le « financement de l’agriculture », Inter-réseaux Développement rural a organisé, avec l’Agence Française de Développement (AFD), un après midi de présentation et de débat autour du rapport intitulé « Etude sur l’usage de la bonification d’intérêt pour le développement des crédits agricoles » et réalisé par le bureau d’études HORUS Developpement Finance en 2012. Cette étude sera publiée prochainement par l’AFD. 23 personnes ont participé aux échanges animés par François Doligez, membre du Conseil d’administration d’Inter-réseaux. Cette note reprend les éléments principaux de cette rencontre. -
Les politiques foncières
Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles. -
Schéma d'aménagement forestier de la commune rurale de Torodi
Le schéma est un outil de planification qui vise à gérer et utiliser durablement les ressources forestières de la commune rurale de Torodi. Il s’agit en particulier : D’enrayer l’exploitation minière de ces ressources en ajustant les quantités exploitées aux possibilités forestières et en y favorisant une gestion concertée; de faire en sorte que l’exploitation des produits forestiers devienne un facteur de développement rural et de lutte contre la pauvreté ,de promouvoir une bonne gouvernance des ressources forestières, décentralisée vers les communautés locales. Les enjeux sont d’importance et concernent : Près de 335 000 hectares de formations forestières, soumises à une forte pression de défriche;plus 8 millions de stères de bois sur pied, menacés par la surexploitation agricole, forestière et pastorale, une production annuelle exploitable de 435 000 stères, un chiffre d’affaires de près de 500 millions de FCFA (HT) pour le bois énergie,plus de 50 millions de taxes forestières perçues en 2007;62 marchés ruraux de bois; Et plusieurs milliers d’acteurs concernés : bûcherons, transporteurs, commerçants, cueilleurs de gomme et d’autres produits forestiers non ligneux (PFNL). -
Le warrantage paysan, un outil de protection des ressources
Souvent présenté comme un outil de spéculation sur les fluctuations de prix et d'accès au crédit, le warrantage permet aussi aux producteurs de se protéger d'une pression sociale qui les pousse à ponctionner régulièrement une partie de leurs récoltes et peut mettre en danger la sécurité alimentaire de leur ménage en période de soudure. Le développement du warrantage au Burkina Faso. Le warrantage existe au Burkina Faso depuis 2005 et connaît un vif succès auprès des producteurs et des institutions financières. Les deux plus anciennes expériences, mises en œuvre dans le Sud-Ouest du pays, sont celles de l'Union Ten Tietaa et de la Cop-sa-C (Coopérative de prestation de services agricoles « Coobsa »), deux organisations faitières qui Continuent aujourd'hui à accompagner les producteurs dans la mise en œuvre du warrantage. Ces deux organisations ont bénéficié de l'appui respectif des ONG SOS-Sahel et CISV, et se sont inspirées dans leur développement d'expériences de warrantage plus anciennes au Niger (Union Cigaba de Konkorindo au Sud-Ouest du Niger). -
L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix. -
Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
Politique Foncière Rurale du Niger
Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR. En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers
Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger. Les ANACO
ont aussi été un outil efficace d’échanges d’expériences et de réseautages entre ces acteurs. -
Aide mémoire sur le code rural et les dossiers en instance
Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel. -
Atelier sur le partenariat entre organisations paysannes et institutions de microfinance
Au Niger comme dans la plupart des zones rurales d'Afrique de l'Ouest, les banques commerciales ne sont que faiblement accessible et restent très réticentes à financer l'Agriculture. La microfinance est alors souvent la seule alternative formelle d'accès au financement pour les organisations paysannes et la question des conditions de partenariat entre OP et IMF se pose donc avec acuité. -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Les pré-visites des CRA dans le cadre du crédit agricole avec subvention FISAN
La facilité 1 du FISAN (soutien au crédit agricole) : C’est un financement qui met en place une subvention pour accompagner un crédit, on parle de subvention adossée au crédit. -
Dynamiques foncière et interventions extérieures au Niger : suivi du PGBV/B (an 2). cas de Badaguichiri et Tajaé
La présente étude constitue la seconde année de suivi externe des dynamiques induites par l’intervention du Projet d’Aménagement et de Gestion du Bassin versant de Badaguichiri (PGBV/B) dans 7 communes de la région de Tahoua. Les sites ici présentés sont les communes de Badaguichiri et celle de Tajaé. Au moment de l’an 1 du suivi, nous avons développé des points ayant trait à l’accès au foncier et la sécurisation foncière ; la problématique très large du maraichage et les questions subsidiaires s’y rattachant comme les acteurs, les circuits de commercialisation, etc. ; les conflits autour du foncier et des ressources naturelles et enfin la question des interventions extérieures avec un accent central sur le PGBV/B. -
Pression foncière et les nouvelles normes d’accès à la terre dans la commune urbaine de Konni : Enjeux et perspectives
Cette étude tente de ressortir les différentes formes de la pression foncière sur les espaces agricoles à travers la dégradation du potentiel productif liée aux conditions climatiques défavorables et à la forte pression démographique. L’ensemble, de ces éléments ont entrainé une augmentation de la pression sur le foncier. La méthodologie développée dans le cadre de ce travail s’ordonne autour de la recherche documentaire et les travaux de terrain. L’analyse de la problématique foncière dans la commune de Konni a permis de ressortir un certain nombre des facteurs déterminants qui explique la vulnérabilité des activités agricoles dans les AHA de Konni. Face à cela, les parcelles agricoles sont menacées par, l’augmentation de la population agricole, le morcellement et la vente des terres, l’ensablement des retenus d’eau et la dégradation des infrastructures d’irrigation. En plus, l’extension urbaine amenuise les superficies destinées à l’agriculture, conduisant à une baisse de la production dont les conséquences sont l’appauvrissement des ménages et le risque de famine. -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Le code rural du Niger : institutions et missions
Niveau, Structures et Composition, Missions et principaux domaines d’intervention -
Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri
Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural
Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux
Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil
Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural
Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux
Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil
Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
201. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
202. Taille moyenne des parcelles selon les systèmes de productionCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
203. Les Directives Volontaire et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
204. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
205. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
208. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
209. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
210. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
211. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
212. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
213. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
214. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
216. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
217. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
218. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
219. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
220. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
221. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en oeuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
222. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
223 Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
224. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
225. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
227. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
228. Typologie des conflits fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
229. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
230. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
231. Rôle des autorités coutumières dans le reglement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
233. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
234. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernanceCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
235. Etude d'impact et Avis motivé de la cofoCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN.