Suite à la révision en 1999 de l’Accord de Bangui, notamment par l’ajout de l’annexe X consacrée à la protection des obtentions végétales, les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le Niger, ont été appelés à bénéficier des dispositions transitoires en enregistrant leurs variétés anciennes via des Certificats d’obtentions végétales (COV), permettant ainsi la reconnaissance du droit de propriété au pays qui l’abrite.
Les procédures décrites dans la présente fiche permettent de reproduire des semences pures et de haute qualité de n'importe quelle lignée de piment ou de poivron (Capsicum spp. ).