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Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats

Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.

Formation sur le foncier dans l’accès au crédit des producteurs ruraux

Code rural

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :

Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :

Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.

Accès des femmes au foncier agricole

La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire.

Les actes de sécurisation foncière

La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161

Les terres de restauration

La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ?

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.

Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…

Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.

Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété

Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. »

Accès au crédit et foncier

La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit.

Gestion et sécurisation des ressources naturelles Module de formation pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières

Les groupes cibles pour ce module de formation sont : les producteurs ruraux, agriculteurs, éleveurs, femmes et jeunes, membres des Cofocom. L’Objectif pédagogique est de donner aux producteurs ruraux les bases nécessaires pour jouer leur rôle dans les Cofocom.

L’accès des femmes et des jeunes au foncier

La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non.

Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?

La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes.

Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?

Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan.

Aménagements pour l’irrigation et foncier : Etude de cas de sites aménagés pour l’irrigation dans la région de Tillabéri

L’irrigation se développe au Niger, à l’initiative des producteurs et souvent avec l’appui des projets.
C’est d’ailleurs l’objectif du premier programme d’investissement prioritaire de l’Initiative 3N : « Amélioration de la Productivité et des revenus agricoles par la maîtrise de l’eau ».

La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée

Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière

Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger

Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger.

Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi

Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante

Code rural: Recueil des textes

Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural.

Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences

La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base.

Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger

Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources.

Schéma d'aménagement forestier de la commune rurale de Torodi

Le schéma est un outil de planification qui vise à gérer et utiliser durablement les ressources forestières de la commune rurale de Torodi. Il s’agit en particulier : D’enrayer l’exploitation minière de ces ressources en ajustant les quantités exploitées aux possibilités forestières et en y favorisant une gestion concertée; de faire en sorte que l’exploitation des produits forestiers devienne un facteur de développement rural et de lutte contre la pauvreté ,de promouvoir une bonne gouvernance des ressources forestières, décentralisée vers les communautés locales. Les enjeux sont d’importance et concernent : Près de 335 000 hectares de formations forestières, soumises à une forte pression de défriche;plus 8 millions de stères de bois sur pied, menacés par la surexploitation agricole, forestière et pastorale, une production annuelle exploitable de 435 000 stères, un chiffre d’affaires de près de 500 millions de FCFA (HT) pour le bois énergie,plus de 50 millions de taxes forestières perçues en 2007;62 marchés ruraux de bois; Et plusieurs milliers d’acteurs concernés : bûcherons, transporteurs, commerçants, cueilleurs de gomme et d’autres produits forestiers non ligneux (PFNL).

Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique

Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc)

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural

Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux

Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil

Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural

Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux

Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil

Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural

Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique

Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux

Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifs

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publique

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familiale

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflits

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciers

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAF

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au Niger

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagées

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populations

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
119. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirs

Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncière

Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN.