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Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Code rural
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.
Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :
Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles. -
Accès des femmes au foncier agricole
La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire. -
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
Gestion et sécurisation des ressources naturelles Module de formation pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières
Les groupes cibles pour ce module de formation sont : les producteurs ruraux, agriculteurs, éleveurs, femmes et jeunes, membres des Cofocom. L’Objectif pédagogique est de donner aux producteurs ruraux les bases nécessaires pour jouer leur rôle dans les Cofocom. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
Aménagements pour l’irrigation et foncier : Etude de cas de sites aménagés pour l’irrigation dans la région de Tillabéri
L’irrigation se développe au Niger, à l’initiative des producteurs et souvent avec l’appui des projets.
C’est d’ailleurs l’objectif du premier programme d’investissement prioritaire de l’Initiative 3N : « Amélioration de la Productivité et des revenus agricoles par la maîtrise de l’eau ». -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi
Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante -
Code rural: Recueil des textes
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Profil de référence de l’économie des ménages ruraux de la zone des Cultures Maraichères de la Basse vallée de Tarka (Oignon et Autres produits) Madaoua-Bouza/Tahoua
Cette activité s’inscrit dans le processus d’intégration de l’Analyse de l’Economie de Ménages (AEM) dans le système actuel de surveillance de la sécurité alimentaire et de la nutrition. Elle est financée par le projet régional HEA et exécutée par Save The Children International Niger et le Système d’Alerte Précoce et de Prévention de Catastrophes.
Il faut noter que le choix de la zone irriguée à dominance oignon pour abriter le présent profil s’est basé principalement sur : l’oignon serait de loin la culture qui procure des revenus importants à la population ; l’oignon est une culture de rente qui se vent au-delà des frontières nationales avec relativement une bonne valeur marchande ; en situation de crises (faible production ou chute des prix sur le marché) ; les producteurs d’oignon subissent de pertes énormes de leurs productions. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’estimer l’effet ou l’impact de ces chocs sur les revenus ou l’alimentation des ménages producteurs d’oignon, un grand intérêt pour le Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et Crises Alimentaires à disposer de plus d’information sur la sécurité alimentaire des populations de la basse vallée de la Tarka. -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger
Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources. -
Schéma d'aménagement forestier de la commune rurale de Torodi
Le schéma est un outil de planification qui vise à gérer et utiliser durablement les ressources forestières de la commune rurale de Torodi. Il s’agit en particulier : D’enrayer l’exploitation minière de ces ressources en ajustant les quantités exploitées aux possibilités forestières et en y favorisant une gestion concertée; de faire en sorte que l’exploitation des produits forestiers devienne un facteur de développement rural et de lutte contre la pauvreté ,de promouvoir une bonne gouvernance des ressources forestières, décentralisée vers les communautés locales. Les enjeux sont d’importance et concernent : Près de 335 000 hectares de formations forestières, soumises à une forte pression de défriche;plus 8 millions de stères de bois sur pied, menacés par la surexploitation agricole, forestière et pastorale, une production annuelle exploitable de 435 000 stères, un chiffre d’affaires de près de 500 millions de FCFA (HT) pour le bois énergie,plus de 50 millions de taxes forestières perçues en 2007;62 marchés ruraux de bois; Et plusieurs milliers d’acteurs concernés : bûcherons, transporteurs, commerçants, cueilleurs de gomme et d’autres produits forestiers non ligneux (PFNL). -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural
Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux
Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil
Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural
Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux
Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil
Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
201. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
202. Taille moyenne des parcelles selon les systèmes de productionCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
203. Les Directives Volontaire et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
204. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
205. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
208. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
209. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
210. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
211. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
212. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
213. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
214. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
216. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
217. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
218. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
219. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
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220. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
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221. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en oeuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
222. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
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223 Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
224. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
225. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
227. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
228. Typologie des conflits fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
229. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
230. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
231. Rôle des autorités coutumières dans le reglement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
233. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
234. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernanceCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
235. Etude d'impact et Avis motivé de la cofoCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
404. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
405. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
406. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
407. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
408. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
501. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
502. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
503. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
601. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
602. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques
701. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques
702. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
801. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
802. La fonction notariale face aux enjeux fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
301 COFOCOM. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
302. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
303. La question pastorale et la transhumance nationale et internationaleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
305. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
306. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
307. Organisation territoriale et administrative de la République du NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
304. La gestion de la transhumance dans l'espace de la CEDEAOCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
308. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
309. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
310. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
311. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
313. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
314. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
315. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
316. La police rurale, outil de sécurisation foncière et prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
317. Contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
318. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
319. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
320. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
321. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
322. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
323b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
324. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
325. Typologie des conflits fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
326. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
327. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
328. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
330. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernanceCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
331. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
332. Etude d'impact et Avis motivé de la cofoCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Procédure de gestion des conflits foncier ruraux
Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs. -
L’indemnisation des dégâts champêtres
Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
Les fourrières
La fourrière est un service public de police rurale qui sert à sécuriser les animaux perdus, égarés ou errants. -
Zinder : carte de référence
Avec une légende, cette carte présente la région de Zinder et ses villages de référence. -
États généraux du foncier rural au Niger
Au Niger, les terres et les ressources naturelles se dégradent et subissent des pressions croissantes. Cette situation engendre un problème d'accès et provoque souvent des conflits violents surtout entre agriculteurs et éleveurs. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a adopté à partir des années 1990, une ordonnance fixant les «Principes d'Orientation du Code Rural». -
Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu?
Yan galgadi a saukake
Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiquesLes aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
Conflits fonciers et aménagement hydro-agricoles dans le canton de Dessa
Il Y a un peu plus d'un demi-siècle, en 1947, Pinon décrivait le régime des terres3 dans le canton de Dessa Il en soulignait la grande complexité et notait une tendance marquée vers l'appropriation privée des terres par la chefferie. A côté des terres de chefferie, on notait aussi l'existence d'un domaine foncier propre aux hommes libres (Kourtey et Kado) où les terres sont cessibles, par héritage, par location ou par vente 4. Quant aux « captifs », ou descendants d'esclaves, ils n'avaient guère qu'un droit d'usage sur la terre que leur concédaient les hommes libres (leurs anciens maîtres) et la chefferie, et étaient, de ce fait, astreints au paiement de la « zakat» ou d'une dîme locative (jakurma). -
Redynamisation des commissions foncières de base afin de mieux sécuriser les producteurs ruraux et diminuer sensiblement les conflits fonciers «COFOB modèles»
Le présent document, présente les expériences vécues dans la région d’Agadez sur les trois dernières années grâce à une approche novatrice utilisée par le PromAP pour rendre opérationnel les structures du code rural du niveau local. Cette approche s’intitule « approche Cofo modèles ». Il met l’accent sur le niveau de base c’est à dire les Commissions foncières de bases (Cofob) modèles. Pourquoi les Cofob modèles ? comment
le processus a été mené ?, quels résultats et quelles leçons tirées ? Afin de tenter de répondre à ces questions, le document s’articule autour des points suivants :
- Contexte de l’expérience
- Présentation de l’expérience
- Les résultats atteints
- L’analyse des résultats
-Les leçons tirées -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...
Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les
conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers2) L’illusion de la « photographie » neutre des droits
La formalisation des droits fonciers coutumiers ne se borne pas à « constater » de la manière la plus neutre possible les droits individuels ou collectifs existants et à les « traduire » fidèlement en des catégories légales auxquelles l’autorité de l’État va conférer une portée juridique. Chaque étape du processus de formalisation pose des problèmes importants aux forts enjeux socio-politiques. La fiabilité, la légitimité et la durabilité de toute la démarche de formalisation tiennent pour une bonne part à la façon dont ces problèmes sont pris en charge par les politiques foncières et les dispositifs officiels. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°14 : les compétences foncières des communes rurales burkinabè Les enjeux de mise en œuvre d’un dispositif ambitieux
Mises en place en juin 2006, les communes rurales burkinabé deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et de la reconnaissance des droits fonciers locaux. La loi 034-2009 met à leur disposition de multiples outils pour délivrer des actes basés sur la reconnaissance des pratiques et des droits fonciers locaux. Mais l’existence d’un cadre légal et réglementaire assez complet ne suffit pas à garantir que les communes sachent et puissent exercer leurs prérogatives. À partir de la description des compétences, des instances et des actes, cette note souligne deux enjeux généraux de mise en œuvre du dispositif. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°15 : les chartes foncières locales au Burkina Faso : un outil pour la gestion négociée des terres et des ressources naturelles
Le plus souvent, les conventions locales sont des initiatives encouragées ou suscitées par des projets et des ONG. Avec la loi 034-2009 portant régime foncier rural, le Burkina Faso institutionnalise le principe des « chartes foncières locales » comme élément central de sa politique foncière. Cette note présente l’objectif des chartes foncières, leurs principes de mise en œuvre et quelques-uns des enjeux. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural
Au Burkina Faso, l’accord de prêt prévu par la loi 034-2009 portant régime foncier rural (art. 52-58) vise à sécuriser les droits des emprunteurs de terres rurales. Dans la plupart des zones du pays, les « étrangers » à la communauté villageoise sont particulièrement concernés par cet outil. Cette note propose des recommandations opérationnelles pour que cet outil formalise adéquatement les pratiques locales. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°18: Reprendre le contrôle du terroir en intégrant les migrants : le zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso)
Les relations entre autochtones et migrants à propos de l’accès à la terre sont souvent présentées comme étant conflictuelles, notamment en situation de pression démographique. L’exemple du zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso) montre que la reprise du contrôle de leur territoire par les autochtones peut aussi reposer sur une négociation avec les migrants. En effet, c’est en confortant les migrants dans leurs droits fonciers que les autochtones ont pu exiger d’eux plus d’intégration et de respect des règles d’occupation de l’espace explicitées lors du zonage. Cet exemple montre par ailleurs la façon dont des acteurs locaux peuvent s’approprier les outils de gestion des terroirs pour résoudre leurs enjeux. -
Processus d’élaboration et de mise en œuvre du Code Rural au Niger
Au Niger, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est de première importance pour l’amélioration du niveau de vie des gens plus pauvres. Les terres constituent un atout et une source de richesse pour les familles et individus, et sont fortement liées à des valeurs culturelles et spirituelles. La propriété et le contrôle sur les fonds confèrent un pouvoir politique très significatif, notamment lorsque les terres sont rares et bénéficient alors d’une valeur ajoutée. Les problématiques et les conflits fonciers sont depuis longtemps générés par le contexte social, économique et politique de l’histoire du pays et doivent être compris comme tels. -
La gouvernance foncière au Niger : malgré des acquis, de nombreuses difficultés
Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique. Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux. -
Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger
L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire.