Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures.
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural.
Cette communication analyse une expérience de sécurisation du foncier pastoral au Niger à travers le code rural. Expérience centrée sur la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité des opérateurs ruraux. Ainsi, dans ce pays, dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles a fait l’objet de plusieurs débats et séminaires nationaux. Ces réflexions visaient à adapter les politiques nationales face à l’insécurité foncière et aux risques de conflits (cas du drame de Toda en 1991 avec 101 morts le même jour). Ces constats ont conduit en 1986 à l’élaboration des « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger », qui prévoyaient la mise en place d’un processus de Code Rural. Le processus a abouti à l’adoption en 1993 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural (POCR).